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L’UHSA (Unité Hospitalière Spécialement Aménagée).

Publié le
Jeudi 15 Mai 2014 à 10:39
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La création des UHSA a été prévue par le législateur dans le cadre de la loi du 9 septembre 2002. Elles sont destinées à accueillir en hospitalisation complète, avec ou sans consentement, des personnes détenues souffrant de troubles mentaux. Elles ne prennent pas en charge les malades dont l’hospitalisation relève d’un motif exclusivement somatique.

Conformément à l’article L.3214.1 du code de la santé publique, les UHSA sont implantées dans un établissement de santé. Elles sont donc pensées comme des lieux de soin avant tout, tant dans leur structure architecturale que dans leur fonctionnement (contact 24H/24 avec les personnels soignants). L’élaboration du projet thérapeutique et le maintien de la continuité des soins justifient cet aménagement du cadre judiciaire et pénitentiaire habituel.

 

MODALITES

Les soins aux personnes détenues sont dispensés dans les mêmes conditions que dans les autres unités d’hospitalisation de l’établissement de santé et leur fonctionnement repose sur deux principes fondamentaux : 

  • La primauté des soins, même si la personne détenue demeure sous écrou pendant son hospitalisation et se trouve, de ce fait, soumise à des règles particulières restreignant sa liberté d’aller et de venir et de communiquer ;
  • une double prise en charge, à la fois sanitaire et pénitentiaire, afin d’assurer un accès aux soins adapté, dans un cadre sécurisé.

 

 

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