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Le principe de précaution.

Publié le
Jeudi 22 Mai 2014 à 10:42
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Le principe de précaution naît d’une incertitude de la Science en regard d’une situation susceptible d’induire un risque difficilement mesurable. A l’origine, le principe de précaution ne porte que sur les questions liées à l’environnement. Dans les années 90, la catastrophe sanitaire du sang contaminé, celle moins coûteuse en vie humaine mais tout aussi symbolique de la maladie de la vache folle conduisent à étendre le principe de précaution au-delà des strictes questions d’environnement, à la santé publique. Aujourd’hui, l’épidémie de grippe aviaire relève pleinement du même principe.

 

Un principe désormais bien ancré

Le principe de précaution s’avère d’inspiration relativement récente, apparu au début des années 70, d’abord en Allemagne. Instaurant le « Vorosgeprinzip », les autorités de la République Fédérale entendent dès cette époque se donner la possibilité de prendre « toutes les mesures nécessaires et raisonnables » permettant de faire face à des risques éventuels sans disposer des connaissances scientifiques nécessaires pour en établir l’existence. Par la suite, le principe de précaution acquiert une reconnaissance internationale (ONU - Charte mondiale de la Nature de 1982 ; Conférence de Rio du 15/06/1992). L’Union Européenne l’intègre à l’occasion du traité de Maastricht 7/02/1992 et institue en outre le principe du pollueur/payeur. En France, la loi du 2/02/1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement précise que « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable… » Enfin, le code de l’environnement du 21/09/2000 rassemble l’essentiel des textes antérieurs en s’attachant ainsi au respect de l’action préventive, au principe du pollueur/payeur, à celui de la mise en valeur, de la protection, de la restauration du patrimoine commun.

 

 

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