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Focus sur la loi HPST

Publié le
Vendredi 14 Mars 2014 à 15:51
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La loi HPST, pour l'Hôpital, Patient, Santé Territoires a été publiée le 22 juillet 2009 au Journal Officiel de la République Française. Grand chantier de réforme de l'hôpital, la loi de Roselyne Bachelot se décline en 4 titres, exposés ci après.

 

Titre I : Modernisation des établissements de santé il recadre les missions du service public, en 14 points : 

- La permanence des soins,

- La prise en charge des soins palliatifs,

- L'enseignement universitaire et post-universitaire,

- La recherche,

- Le développement professionnel continu des praticiens hospitaliers et non hospitaliers,

La formation initiale et le développement professionnel continu des sages-femmes (I) et du personnel paramédical et la recherche dans leurs domaines de compétence,

- Les actions d'éducation et de prévention pour la santé et leur coordination,

...

 

 

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