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Attribution du marché Tabac Info Service : la décision de justice tranche en faveur de l'INPES

Publié le
Lundi 18 Juin 2012 à 11:38
ANPAA 89, Auxerre, Yonne
Réseau public -
4
- Ets' privés / non lucratifs

Tabac Info Service est un dispositif téléphonique d’aide à l’arrêt du tabac créé par l’Institut
national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes).
La réponse téléphonique aux appelants se fait en deux temps.
Premier temps (niveau 1 de réponse), une équipe de téléconseillers répond à des questions
simples sur le tabagisme, envoie de la documentation et propose un rendez-vous avec un
tabacologue.
Deuxième temps (niveau 2 de réponse), les tabacologues proposent sur rendez-vous
téléphonique un suivi et des conseils personnalisés.

Pour la mise en œuvre de ces deux niveaux de réponse, l’Inpes s’appuie sur des
prestataires sélectionnés par une procédure de marché public, (4 critères : pertinence des
propositions techniques en matière de gestion des appels, capacité à garantir le bien-fondé de
l’information,  l’aide apportée aux appelants en matière de sevrage tabagique, propositions en
matière de contrôle de la qualité du service et à l’offre financière).
Le marché pour le niveau 2 de la ligne Tabac Info Service, actuellement géré par l’Office
Français Prévention du Tabagisme (OFT), arrivant à terme, l’Inpes a lancé un appel
d’offre en janvier 2012. « L’offre de la société Direct Medica étant meilleure que celle de l’OFT
sur trois de ces quatre critères, et quasiment équivalente sur le dernier, le choix s’est alors
naturellement porté – conformément aux dispositions du règlement de consultation – sur l’offre
de la société Direct Medica. »

Dans le cadre de cette procédure de marché public relative à la gestion du niveau 2 de la ligne
Tabac Info Service, l’Office Français de Prévention du Tabagisme (OFT) a introduit un recours
en référé contre l'Inpes. Le juge, qui a statué vendredi 25 mai a rejeté l'intégralité des moyens
soulevés par l'OFT et a confirmé la décision de l'Inpes de choisir l’offre de la société
Direct Medica et d’écarter celle de l'OFT. «il est désormais établi que
les règles de la commande publique ont été scrupuleusement respectées par l'Inpes, en toute
impartialité et indépendance. L’offre présentée par le candidat retenu a confirmé que ces coûts
pouvaient être moindres tout en offrant un dispositif de contrôle qualité supérieur au prestataire
actuel.»

En savoir plus,
Le communiqué de presse de l'Inpes

 

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