Se connecter
Chargement ...

Réunion du conseil de surveillance de l’AP-HP du 28 juin 2013

Publié le
Mercredi 02 Juillet 2014 à 13:26

28 Juin 2013

Communiqué de presse

Le Conseil de surveillance de l’AP-HP qui s’est tenu le 28 juin a examiné les principaux points suivants :

Point d’information budgétaire (EPRD 2013 et PGFP 2013-2017)

En 2012, l’AP-HP a respecté, pour la troisième année consécutive, ses engagements financiers et amélioré ses résultats par rapport aux prévisions. Dans un contexte de contraintes plus fortes que prévu, l’AP-HP s’engage à stabiliser son résultat financier en 2013 avec un budget prévisionnel de 6,8 milliards d’euros, un résultat principal de -70 M€ et un résultat consolidé de -20 M€.

Le plan global de financement pluriannuel (PGFP) 2013-2020 s’inscrit dans un plan ambitieux de retour à l’équilibre en 2015 et de maintien d’une trajectoire d’investissement garantissant l’entretien courant des bâtiments et équipements. Les grands projets immobiliers, indispensables à la préparation de l’avenir, nécessiteront quant à eux un accompagnement externe. L’ARS va proposer au ministère l’approbation de cet EPRD ainsi que celle du PGFP.

A la suite de cette présentation, le Conseil de surveillance a adopté à l’unanimité la motion suivante :

« Le conseil de surveillance de l’AP-HP prend acte de l’ajustement du plan global de financement pluriannuel (PGFP) qui fixe une trajectoire de retour à l’équilibre décalée de 2 ans, ambitieuse mais plus réaliste. Il s’inquiète cependant que la perspective de déficits plus importants que prévus initialement vienne réduire les capacités d’investissement de l’Institution, pourtant nécessaires pour garantir la sécurité des soins et la qualité de l’accueil des patients.

Ainsi, ayant pris connaissance des dispositions de l’EPRD 2013, le Conseil de surveillance de l’AP-HP regrette le double effet négatif, sur les ressources de l’AP-HP, de la baisse des tarifs et de la diminution des enveloppes de financement des missions d’intérêt général. Les MIG sont réduites de 40 M€ en 2013, en contradiction profonde avec les annonces ministérielles sur la préservation du financement des missions d’intérêt général de l’hôpital public. 

Le Conseil de surveillance regrette particulièrement qu’au moment même où le gouvernement affiche une ambition forte en matière d’accès aux soins pour tous, les pouvoirs publics aient décidé de ne pas reconduire pour 2013 la compensation de 10 M€ dont a bénéficié l’AP-HP en 2012 au titre de la prise en charge des patients non assurés sociaux (AME).

Le Conseil de surveillance s’étonne que les pouvoirs publics ne reconnaissent pas la spécificité de l’AP-HP à ce titre et que par ailleurs ils n’accompagnent pas davantage financièrement l’AP-HP au titre de l’excellence et de la particularité de plusieurs de ses missions (par exemple, recherche et innovation, prise en charge des brûlés, permanence des soins, prise en charge des patients porteurs de bactéries multi-résistantes).

Le Conseil de surveillance salue la mobilisation des personnels, médicaux et non-médicaux, de l’AP-HP et demande que leurs efforts soient pleinement reconnus.

Le Conseil de surveillance demande enfin solennellement que le gouvernement prenne l’engagement d’accompagner financièrement l’AP-HP via l’abondement du fonds spécial pour l’investissement matériel médical de proximité annoncé par le ministère de la santé, et surtout par un plan pluriannuel d’investissements qui permettra la réalisation d’opérations immobilières majeures, nécessaires à la poursuite des restructurations stratégiques du CHU d’Ile-de France, à sa modernisation, et à l’amélioration des parcours des patients. »

Plan d’action de l’AP-HP sur la politique de logement

Christian Poimboeuf, directeur des ressources humaines de l’AP-HP, a présenté un ensemble de recommandations destinées à garantir une politique de logement des personnels de l’AP-HP, afin de  favoriser l’attractivité de certains emplois et la fidélisation de certaines catégories de personnels et d’assurer une aide pour les personnels en difficultés socio-économiques. L’AP-HP se fixe l’objectif d’assurer l’attribution de 500 à 600 logements par an à ses personnels, objectif compatible avec les besoins de financement de la prise en charge des malades qui constitue la mission principale de l’institution.

Pour y parvenir, des actions pour mieux organiser l’offre du logement dans le parc existant :

- poursuite des actions menées depuis 2 ans pour obtenir la libération de logements par certains locataires non AP-HP ;

- mobilisation de budgets annuels en investissement et fonctionnement (6 M€ en 2013) pour les travaux-gérance du domaine, l’objectif étant de limiter le nombre de logements en attente de travaux entre deux locations à 60 et de ramener la période de relocation à moins de 3 mois ;

- création de nouveaux appartements pour les infirmiers (F1 ou F2)  en regroupant de chambres non utilisées compte tenu de leur taille.

Si nécessaire, l’AP-HP prévoit en complément de ces mesures de recourir au dispositif de désignation unique lui permettant de réserver un logement ouvrant droit à la désignation d’un seul locataire. Cette démarche  se concentrera sur des logements familiaux (3-4 pièces) afin de soutenir les agents de catégorie C, tout particulièrement ceux qui se retrouvent en situation de foyer mono-parental.

 

 

Réseau Pro Santé, Réseau social professionnel dédié aux professionnels de la santé, médical, paramédical et administratif. Recrutement : offres d'emploi et de poste, de stage, de formation, de remplacement, de cession, en exercice libéral et humanitaires. Création et adhésion à des réseaux publics ou privés de tous types. Rubrique Médicapedia et santé publique. Partenaire officiel de la FHF (Fédération Hospitalière de France). Vous êtes médecin, soignant ou administratif : rejoignez vos confrères!   http://reseauprosante.fr/

Commentaires
Ajouter un commentaire

Articles Suggérés
Dernières notifications du site
a rejoint le réseau CH du Nord-Mayenne
 
a rejoint le réseau MAIRIE DE ST GENIS POUILLY
 
vient de créer un nouveau réseau MAIRIE DE ST GENIS POUILLY
 
il y a 2 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 3 heures
a rejoint le réseau CSSR de Caudebec
 
il y a 3 heures
vient de créer un nouveau réseau CSSR de Caudebec
 
il y a 13 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 15 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 18 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 19 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 19 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 20 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 20 heures
 
il y a 20 heures
 
il y a 20 heures
 
 
  • 1/1
Fédération Hospitalière de France
Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne
resah idf
UniHA
What's Up Doc, partenaire de Réseau Pro Santé
Vidal.fr - La base de données en ligne des prescripteurs libéraux