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Le règne des directeurs ! Les dérives ou les méfaits de la Loi HPST.

Publié le
Lundi 23 Février 2015 à 09:44
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Revue "Avenir Hospitalier n°1" juillet 2014

 

La Loi HPST, permettant désormais aux directeurs de régner sans contre-pouvoir dans les hôpitaux, a engendré certains conflits contre certains collègues qui se finissent devant les tribunaux, en pénal. Nous les aidons fortement à se défendre. Ces conflits ont été largement médiatisés, et les jugements pas encore prononcés. Mais ces collègues exemplaires de courage et de détermination méritent nos encouragements, véritables lanceurs d’alerte et dénonciateurs des abus dans certains hôpitaux

 

Depuis 2011, le SNPHAR-E, puis l’intersyndicale Avenir Hospitalier et en son sein la commission DIM-AH, dénoncent les graves manquements au secret médical liés à l’intervention de sociétés externes qui « recodent », voire « surcodent », dans le but d’obtenir, pour les hôpitaux qui les embauchent, une augmentation de leur dotation financière. Ils dénoncent également les pressions parfois insupportables que les médecins d’information médicale ont pu subir pour couvrir ces manquements. Véritables « lanceurs d’alerte », certains médecins DIM subissent au quotidien les conséquences de leur courage, les directions les ayant placardisés ou écartés sans jamais revenir sur leurs positions, et ce bien que le conseil National de l’ordre et la CNil leur aient donné raison. malgré l’alerte que nous avons portée au plus haut lieu (Assemblée Nationale, ministre de la Santé) avec un fort relais médiatique, le lancement de contrôles par la CNIl qui a constaté la poursuite des manquements au secret médical, il est impossible de faire réintégrer notre collègue de St Malo à son poste de médecin DIM au nom du pouvoir absolu d’affectation du Directeur, conféré par la loi HPST.

La Commission DIM-AH exige une concertation sur les points suivants :

- Des moyens aux départements d’informatique médicale pour exercer leur travail correctement : le recours à des prestataires externes est le reflet de l’absence de moyens donnés au sein des hôpitaux.

- en cas de mise à disposition de personnel extrahospitalier auprès du Dim, celui-ci n’engagera sa responsabilité que si les principes déontologiques sont respectés.

- une indépendance professionnelle vis à-vis du Directeur, les Dim devant travailler sous la responsabilité soit d’un chef de pôle, soit du Président de CME.

- une formation universitaire qualifiante pour l’exercice de la profession de DIM. Une réflexion sur les pratiques de surcodage, qui au sein d’un ONDAM contraint, sont une sorte de vol organisé.

 

 

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