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Les établissements de santé vont devoir économiser 580 millions d'euros supplémentaires

Publié le
Vendredi 27 Septembre 2013 à 17:48

Avec un Ondam hospitalier en croissance ralentie à 2,3%, les établissements de santé sont invités à dégager 580 millions d'euros d'économies l'an prochain. La refonte de la T2A via le PLFSS 2014 devrait permettre de dégager 26 millions d'euros par le biais, entre autres, de "dégressivités tarifaires".

Comme le laissait entendre la communication effectuée la veille en conseil des ministres, le taux d'évolution de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) sera bien ramené à 2,4% en 2014, soit 0,3 point de moins qu'en 2013 : 2,3% pour l'hospitalier (2,6% en 2013), 2,4% pour les soins de ville (2,6% en 2013), 3% pour le médico-social et 2,4% pour le Fonds d'intervention régional (Fir), lequel sera pour la première fois identifié en tant que sous-objectif de l'Ondam.

Ces évolutions, détaillées ce 26 septembre au sortir de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS, lire l'encadré) par les différents ministres* en charge du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, sont censées répondre à quatre objectifs en santé : décliner la Stratégie nationale de santé, assurer une meilleure régulation des dépenses de médicaments, améliorer l'offre en santé publique, étendre la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elles représentent, avec un Ondam 2014 en hausse de 2,4 %, un effort d'économies de 2,9 milliards d'euros, dont 500 millions fournis directement par la sous-exécution annoncée de l'Ondam 2013 (lire l'encadré).

 

300 millions en achats, 140 sur la liste en sus

 

Précisément, l'Ondam hospitalier 2014 s'élèvera à 75,5 milliards d'euros (+1,7 milliard par rapport à 2013), dont 55,6 milliards pour les établissements sous T2A (+2,6% contre +2,4% en 2013), et le Fir à 3,2 milliards. Les économies s'élèveront à 580 millions d'euros pour les seuls établissements de santé : 300 millions en achats, 140 millions par l'amélioration de l'efficience et de la pertinence des prises en charge et 140 millions sur les prix des médicaments (90 millions) et Dispositifs médicaux (DM, 50 millions).

Pour les soins de ville, l'effort financier est chiffré à 1,76 milliard d'euros : 870 millions sur le prix des médicaments et 70 millions sur les DM (développement des bio-similaires, expérimentation de la dispensation à l'unité d'antibiotiques, encadrement de la tarification des médicaments prescrits en post-ATU...), 600 millions en maîtrise médicalisée des dépenses, 130 millions sur les tarifs libéraux des radiologues et biologistes, etc.

Parmi les actions présagées dans le prochain PLFSS, lequel sera officiellement présenté le 9 octobre en Conseil des ministres, il est notamment réaffirmé, pour les établissements publics de santé, un objectif d'effort d'investissement à 4,5 milliards d'euros par an, avec un montant des aides versées par le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo) limité annuellement à 300 millions. Ce dernier montant représente, en termes de mesures nouvelles, 210 millions d'euros du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sur l'Ondam 2014.

 

Une "dégressivité tarifaire" pour réguler la T2A

 

Par ailleurs, dans la suite des travaux du Comité de réforme de la tarification hospitalière (Coretah), 26 millions d'euros devraient être économisés. Et cela, au moyen d'une "dégressivité tarifaire" précisée par décret pour réguler les effets inflationnistes de la T2A. Deuxième outil, un financement "adapté" des activités isolées pour favoriser le maintien, "lorsque c'est nécessaire", d'une offre hospitalière de proximité. Enfin, troisième axe mis en avant, l'expérimentation des tarifications au parcours de soins : traitement des cancers du sein et de la prostate en radiothérapie ; suivi de l'insuffisance rénale chronique, lequel sera financé via le Fir.

En outre, toujours à destination des établissements de santé, le PLFSS entend parfaire l'usage des produits de santé financés (médicaments et DM) financés en sus des prestations d'hospitalisation. Ainsi, la procédure de gestion par les ARS va être simplifiée au travers d'"un outil contractuel unique, qualitatif et quantitatif". Ce dispositif devrait permettre aux agences de multiplier le nombre d'établissements contrôlés et régulés au titre de la prévention du mésusage des médicaments.

 

* Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille. Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, ainsi que Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, étaient toutes deux absentes.

 

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