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Présentation de la loi de Santé

Publié le
Mardi 02 Juin 2015 à 15:04
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Revue "CPH n°4" janvier 2015

 

Jean DEBEAUPUIS, Directeur de la DGOS 

(Extraits) La Journée du Praticien Vendredi 10 octobre 2014

 

[…] Vous m’avez demandé […] une mi-présentation, mi-commentaire ou explication du projet de loi dans son état actuel. […] Vous allez voir que c’est une vraie loi de santé et pas une loi centrée sur l’hôpital. Puis, on va faire deux zooms successifs sur la partie hospitalière qui me concerne et qui vous concerne le plus, […] puis sur les avancées ou les derniers ajustements qui ont été opérés à votre demande et à celles des intersyndicales de praticiens hospitaliers dans certaines des dispositions-clés de ce texte. 

[…] Un petit point de méthode d’une loi sur la santé, en dehors des lois de finances ou de financement de la sécurité sociale. Ça ne passe pas tous les ans, c’est effectivement un dispositif complexe. Ça fait un an qu’on la prépare au sein du ministère et sous l’autorité de la ministre. Ça se traduit par des arbitrages gouvernementaux, […] et ça devient un projet de loi quand il est adopté par le conseil des ministres et adressé au parlement dans le calendrier d’examen. C’est une préparation qui est extrêmement lourde et qui suppose des arbitrages difficiles, parce qu’il y a toujours beaucoup de matière, beaucoup de demandes à intégrer et que le projet de loi, qui est en l’état quasi final […] comprend à peu près 55 dispositions.

[…] La structuration […] est la suivante. Un titre liminaire, un article premier qui est, en gros, un article chapeau qui définit ce qu’est une politique de santé et ce qu’est une stratégie nationale de santé. La stratégie nationale de santé, c’est une approche nouvelle et ambitieuse portée par le premier ministre et par la ministre de la Santé. Il y a donc une différence avec une loi de santé publique. […]

 

 

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