Se connecter
Chargement ...

Texte de Loi - Circulaire du 30 avril 2013.

Publié le
Lundi 30 Juin 2014 à 11:50
Télécharger

Circulaire du 30 avril 2013 relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue de recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé. 

 

La ministre des affaires sociales et de la séanté et le ministre de l'intérieur à Monseur le préfet de police ; Madame et messieurs les préfets de région ; Mesdames et messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé ; Monsieur le directeur général de l'OFII ; Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics de santé.

La présente circulaire a pour objectif de répondere aux questions soulevées par les services de la main d'oeuvre étrangère (SMOE) et les préfectures, lors de l'exament des demandes d'autorisation de travail des médecins étrangers, resortissants d'Etats tiers non menbres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ou ressosrtissants roumains et bulgares pendant la durée de la période transitoire.

Elle doit permettre de faciliter le réglement de situations en rappelant, pour chacun des statuts concernés, la réglementation applicable.

 

 

 

reseauprosante.fr

Commentaires
Ajouter un commentaire

Articles Suggérés
Dernières notifications du site
il y a 8 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 10 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 13 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 14 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 14 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 15 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 15 heures
 
il y a 15 heures
 
il y a 15 heures
 
 
il y a 16 heures
a mis à jour le réseau Centre Hospitalier JEAN PIERRE FALRET
 
il y a 16 heures
a créé un nouveau document
 
 
il y a 16 heures
vient de créer un nouveau réseau Centre Hospitalier JEAN PIERRE FALRET
 
a créé un nouveau document
 
il y a 17 heures
a mis à jour le réseau CH du Nord-Mayenne
 
  • 1/1
Fédération Hospitalière de France
Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne
resah idf
UniHA
What's Up Doc, partenaire de Réseau Pro Santé
Vidal.fr - La base de données en ligne des prescripteurs libéraux