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Déchets : marquage "Triman" des produits recyclables à compter du 1er janvier 2015

Publié le
Mercredi 02 Octobre 2013 à 11:48
FHF
Réseau public -
21989
- Autres

Publié le 09 septembre 2013

 

Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. L'article 16 de ce texte donne jusqu'au 1er janvier 2015 aux industriels pour adopter un marquage uniforme des produits recyclables.
L'article 16 du projet de loi modifie la rédaction du deuxième alinéa de l'article L.541-10-5 du code de l’environnement lequel serait alors rédigé de la manière suivante :
"Au plus tard le 1er janvier 2011, un dispositif harmonisé de consignes de tri sur les emballages ménagers est défini pour être mis en œuvre au plus tard au 1er janvier 2015 par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets du Conseil national des déchets.
« Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015 fait l’objet d’une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d’une consigne de tri. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article ».
Au plus tard le 1er juillet 2011, tout établissement de vente au détail de plus de 2 500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, d'un point de reprise des déchets d'emballage issus des produits achetés dans cet établissement."
En savoir plus : arnaudgossement.com

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