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Département de Mayotte : majoration du traitement des fonctionnaires hospitaliers, décret du 28 octobre 2013

Publié le
Mercredi 30 Octobre 2013 à 08:57
FHF
Réseau public -
21989
- Autres

Lien fhf : http://www.fhf.fr/Actualites/Ressources-humaines/Textes-reglementaires/Departement-de-Mayotte-majoration-du-traitement-des-fonctionnaires-hospitaliers-decret-du-28-octobre-2013

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Département de Mayotte : majoration du traitement des fonctionnaires hospitaliers, décret du 28 octobre 2013

Publié le 29 octobre 2013

Publication au journal officiel du 29 octobre 2013 du décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d’une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l’Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le département de Mayotte.

A l’instar de ce qui existe dans les autres départements d’outre-mer, ce décret porte création d’une majoration du traitement indiciaire des fonctionnaires hospitaliers, en service dans le département de Mayotte.

 

Le taux de majoration applicable au traitement indiciaire de base détenu par l’agent est le suivant :

- 1er janvier au 31 décembre 2013 : 5 %,

- 1er janvier au 31 décembre 2014 : 10 %,

- 1er janvier au 31 décembre 2015 : 20 %,

- 1er janvier au 31 décembre 2016 : 30 %,

- à compter du 1er janvier 2017 : 40 %.

 

Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.

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