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Directeurs des soins : modification du statut et création d'emplois fonctionnels, décrets et arrêtés du 7 janvier 2014

Publié le
Vendredi 10 Janvier 2014 à 11:12
FHF
Réseau public -
21988
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Lien fhf : http://www.fhf.fr/Actualites/Ressources-humaines/Personnel-statutaire-de-la-FPH/Directeurs-des-soins-modification-du-statut-et-creation-d-emplois-fonctionnels-decrets-et-arretes-du-7-janvier-2014

 

Directeurs des soins : modification du statut et création d'emplois fonctionnels, décrets et arrêtés du 7 janvier 2014

Publié le 09 janvier 2014

Publication au journal officiel du 9 janvier 2014 des textes suivants relatifs au statut particulier du corps des directeurs des soins : 

  • Décret N° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret N° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière,
  • Décret N° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
  • Décret N° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
  • Arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
  • Arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I.

La date d’entrée en vigueur de ces textes est fixée au lendemain de leur publication, soit au 10 janvier 2014.

Le corps de directeur des soins demeure constitué en deux grades (classe normale et hors classe). L’accès au dernier échelon de la hors classe est désormais accessible à tous les directeurs des soins.

La revalorisation indiciaire qui s’effectue en deux étapes (à la date d’entrée en vigueur des textes c’est-à-dire au 10 janvier 2014 puis au 1er juillet 2015) porte l’échelon terminal du corps à l’indice brut 1015.

Il convient de souligner également la création d’un statut d’emploi fonctionnel de directeur des soins, comportant deux groupes.

 

MODIFICATIONS DU STATUT PARTICULIER :

Nouveaux grades du corps :

-          Directeur des soins de classe normale (huit échelons),

-          Directeur des soins hors classe (huit échelons).

Revalorisation indiciaire :

-          Classe normale : Indices bruts 580 - 843, puis passage à 610 - 901 au 1erjuillet 2015,

-          Hors classe : Indices bruts 689 - 1015, puis passage à 700 - 1015 au 1erjuillet 2015.

Elargissement des responsabilités :

Les directeurs des soins peuvent également être chargés :

-          d’une direction fonctionnelle,

-          de missions ou d’études ou de la coordination d’études dans le champ sanitaire, social et médico-social.

Conditions d’accès à la hors classe :

-          Avoir atteint le 4ème échelon de la classe normale et compter au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade

-           Et Avoir accompli une mobilité d’une durée supérieure à douze mois depuis la nomination dans le corps des directeurs des soins ou dans celui de cadre de santé ou cadre de santé paramédical, soit au titre d’un changement d’établissement soit au titre de la mobilité fonctionnelle.

Situation de recherche d’affectation :

-          Elaboration par le CNG d’un projet personnalisé d’évolution professionnelle, dans le délai de 6 mois suivant le placement en situation de recherche d’affectation, après un ou plusieurs échanges avec le fonctionnaire concerné.

 

 

STATUT D’EMPLOI FONCTIONNEL

Les emplois fonctionnels sont déterminés par arrêté et classés en deux groupes :

-          Groupe I :   3 emplois (Coordonnateur Général des soins de l’AP-HP, des HCL et de l’AP-HM)

-          Groupe II : 97 emplois.

Conditions d’accès aux emplois fonctionnels

-Directeurs des soins hors classe ayant atteint le 4ème échelon de ce grade,

-Fonctionnaires et militaires ayant atteint au moins l’indice brut correspondant au 4ème échelon de la Hors classe des DDS, titulaire d’un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d’emploi dont l’indice brut terminal est au moins égal à celui des DDS et  justifiant du diplôme cadre de santé ou d’une qualification reconnue comme équivalente.

-L’accès aux emplois fonctionnels du groupe I est réservé aux agents ayant occupé un emploi fonctionnel du groupe II ou un emploi de niveau équivalent pendant une durée d’au moins trois ans.

 

------------------------------

 

Vous trouverez, en lien à droite, ces décrets et arrêtés.

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