Se connecter
Chargement ...

Éco-contributions sur les déchets diffus spécifiques (DDS) : redevables ou pas redevables ?

Publié le
Mercredi 02 Octobre 2013 à 11:59
FHF
Réseau public -
21989
- Autres

Publié le 01 octobre 2013

 

Thierry Gallois, avocat associé gérant du cabinet Racine, et Evguenia Dereviankine, avocate, proposent leur avis d'experts sur les obligations des producteurs de produits chimiques générateurs de déchets ménagers, également appelés "déchets diffus spécifiques" (DDS), soumis au régime de la REP.
Lire l'article sur actu-environnement.com

Commentaires
Ajouter un commentaire

Articles Suggérés
Dernières notifications du site
il y a 2 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 3 heures
a rejoint le réseau CH de Douai, Nord Pas de Calais
 
il y a 3 heures
a rejoint le réseau FHF
 
il y a 4 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 5 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 5 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 5 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 5 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 5 heures
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
il y a 6 heures
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document dans Médecin neurologue - RÉSEAU SOCIAL PUBLIC
 
il y a 10 heures
a créé un nouvel album : LOGO - Ugecam Alsace dans UGECAM Alsace
 
il y a 10 heures
a rejoint le réseau UGECAM Alsace
 
il y a 19 heures
a rejoint le réseau CH DE SAINT-BRIEUC
 
il y a 19 heures
a mis à jour le réseau VILLE DE LINAS
 
il y a 19 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 19 heures
a rejoint le réseau VILLE DE LINAS
 
il y a 19 heures
a mis à jour le réseau VILLE DE LINAS
 
a créé un nouveau document
 
il y a 20 heures
a mis à jour le réseau VILLE DE LINAS
 
il y a 22 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 22 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 22 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 22 heures
a créé un nouveau document
 
  • 1/1
Fédération Hospitalière de France
Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne
resah idf
UniHA
What's Up Doc, partenaire de Réseau Pro Santé
Vidal.fr - La base de données en ligne des prescripteurs libéraux