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Éco-contributions sur les déchets diffus spécifiques (DDS) : redevables ou pas redevables ?

Publié le
Mercredi 02 Octobre 2013 à 11:59
FHF
Réseau public -
21987
- Autres

Publié le 01 octobre 2013

 

Thierry Gallois, avocat associé gérant du cabinet Racine, et Evguenia Dereviankine, avocate, proposent leur avis d'experts sur les obligations des producteurs de produits chimiques générateurs de déchets ménagers, également appelés "déchets diffus spécifiques" (DDS), soumis au régime de la REP.
Lire l'article sur actu-environnement.com

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