Se connecter
Chargement ...

Éco-contributions sur les déchets diffus spécifiques (DDS) : redevables ou pas redevables ?

Publié le
Mercredi 02 Octobre 2013 à 11:59
FHF
Réseau public -
21985
- Autres

Publié le 01 octobre 2013

 

Thierry Gallois, avocat associé gérant du cabinet Racine, et Evguenia Dereviankine, avocate, proposent leur avis d'experts sur les obligations des producteurs de produits chimiques générateurs de déchets ménagers, également appelés "déchets diffus spécifiques" (DDS), soumis au régime de la REP.
Lire l'article sur actu-environnement.com

Commentaires
Ajouter un commentaire

Articles Suggérés
Dernières notifications du site
il y a 2 heures
a rejoint le réseau AEHM LE HAMEAU DE GATINES
 
il y a 2 heures
vient de créer un nouveau réseau AEHM LE HAMEAU DE GATINES
 
il y a 13 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 17 heures
a mis à jour un document
 
a créé un nouveau document
 
il y a 20 heures
a mis à jour un document
 
il y a 20 heures
a mis à jour le réseau SCP Radiopole Artois
 
il y a 22 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 23 heures
a rejoint le réseau CHU de Grenoble
 
il y a 23 heures
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a rejoint le réseau CH Barentin
 
  • 1/1

Fédération Hospitalière de France
Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne
resah idf
UniHA
What's Up Doc, partenaire de Réseau Pro Santé
Vidal.fr - La base de données en ligne des prescripteurs libéraux