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Horizon 2020 - adoption du conseil

Publié le
Mardi 04 Mars 2014 à 11:42
FHF
Réseau public -
21988
- Autres
Le 3 décembre 2013, le Conseil de l'UE a adopté Horizon 2020, le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour 2014-2020. Cette adoption par le Conseil fait suite à un accord en première lecture avec le Parlement européen, voté lors de la dernière session plénière novembre.

 

Le nouveau programme de financement disposera d'un budget de 77 milliards d'euros pour une période de sept ans, ce qui fait d’Horizon 2020 le plus important programme de recherche au monde. Le précédent programme pluriannuel (FP7) avait obtenu une allocation financière de 53 milliards d'euros. Le budget Horizon 2020 a été réparti comme suit, entre les trois piliers qui le composent :
  • Excellence scientifique (31,73%);
  • Leadership industriel (22,09%);
  • Les défis sociétaux, qui traitent des préoccupations majeures partagées par les citoyens d'Europe et se concentrera dans des domaines tels que la santé, le climat, la nourriture, la sécurité, les transports et l'énergie (38,53%).
 Les autres financements concernent :
  • Diffusion de l'excellence et élargissement de la participation (1,06%). Les régions avec des conditions de recherche structurelles faibles vont bénéficier de mesures ciblées dans le cadre d'Horizon 2020, en plus de l'appui fourni par d'autres instruments régionaux de l'UE, afin de promouvoir une capacité de recherche de haute qualité dans toute l'Europe ;
  • La science avec et pour la société (0,60%). Il sera utilisé pour augmenter l'attractivité des carrières scientifiques et technologiques, en particulier pour les jeunes, ainsi que pour corriger le déséquilibre existant entre les sexes dans ces domaines ;
  • L'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) (3,52%). L'IET sera intégré à Horizon 2020 afin de continuer à renforcer la capacité d'innovation de l'UE et de ses États membres et de contribuer aux objectifs d'Horizon 2020, notamment par l'intégration du "triangle de la connaissance" de l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Cette intégration se fait essentiellement par l'intermédiaire de la connaissance et de l'innovation (CCI), qui rassemble les organisations sur une base à long terme. Cinq nouvelles CCI seront lancées au cours de la période de programmation en trois vagues. Les thèmes des deux premières CCI qui seront lancés en 2014 seront " vie saine et vieillissement actif" et "matières premières".
 Un modèle de financement simplifié sera utilisé pour le remboursement des activités. Il sera fondé sur un taux de remboursement unique pour les coûts admissibles qui seront appliqués à toutes les activités au sein d'une action. Le remboursement pourrait atteindre un maximum de 100% du total des coûts admissibles de l'action, avec un plafond de 70% pour les actions d'innovation proches du marché et du programme co-financé. Les organisations à but non lucratif bénéficieront du remboursement maximum de 100% y compris pour des actions d'innovation. Un taux forfaitaire de 25% du total des coûts directs éligibles sera remboursé à couvrir les coûts indirects. En outre, la période entre la date limite pour la soumission des propositions de projet et la conclusion d'un accord de subvention sera réduite de façon significative. 
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