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La réparation du préjudice écologique bientôt inscrite dans la loi

Publié le
Mercredi 02 Octobre 2013 à 11:53
FHF
Réseau public -
21981
- Autres

Publié le 23 septembre 2013

 

Le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique a rendu son rapport à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, après cinq mois de réflexion dont sont ressorties dix propositions. Celles-ci visent à renforcer la prévention mais aussi définir et inscrire clairement dans le droit le préjudice environnemental, tout en facilitant les réparations aux dommages causés.
Christiane Taubira a souligné que ce rapport venait compléter et enrichir les travaux en cours au Sénat et à l’Assemblée nationale, et que certaines des propositions formulées par le groupe de travail constituaient des avancées importantes.
Ce rapport sera adressé à tous les parlementaires qui ont manifesté leur intérêt pour ce sujet, afin qu’il soit débattu et commenté. A l’issue de ces concertations, un projet de loi sera déposé, d’ici à la fin de l’année 2013.

Rapport au Ministre de la justice : Pour la réparation du préjudice écologique
En savoir plus : justice.gouv.fr

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