Se connecter
Chargement ...

Nouveau règlement sur les biocides pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement

Publié le
Mercredi 02 Octobre 2013 à 11:47
FHF
Réseau public -
21989
- Autres

Publié le 09 septembre 2013

 

Un nouveau règlement sur les produits biocides (UE) n° 528/2012 adopté le 22 mai 2012, applicable depuis le 1er septembre, renforce considérablement la sécurité et simplifie beaucoup la procédure d’autorisation des biocides utilisés et mis sur le marché dans l’Union européenne. Les biocides sont des produits chimiques utilisés pour supprimer des organismes nuisibles tels que les parasites et les microbes (c'est-à-dire les moisissures et les bactéries), et incluent les insectifuges, les désinfectants et les produits chimiques industriels tels que les peintures antisalissure pour navires et les produits de préservation des matériaux.
En savoir plus : europa.eu 
Se reporter également à la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Cette loi comporte une Section 2, dont le contenu a été codifié dans le code de l'environnement, comprenant des "Dispositions relatives aux mesures nationales pour l'application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides". 
(Source : arnaudgossement.com)

Commentaires
Ajouter un commentaire

Articles Suggérés
Dernières notifications du site
a rejoint le réseau CH de Douai, Nord Pas de Calais
 
a rejoint le réseau FHF
 
a créé un nouveau document
 
il y a 2 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 2 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 2 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 2 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 2 heures
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
il y a 3 heures
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document dans Médecin neurologue - RÉSEAU SOCIAL PUBLIC
 
il y a 7 heures
a créé un nouvel album : LOGO - Ugecam Alsace dans UGECAM Alsace
 
il y a 7 heures
a rejoint le réseau UGECAM Alsace
 
il y a 16 heures
a rejoint le réseau CH DE SAINT-BRIEUC
 
il y a 16 heures
a mis à jour le réseau VILLE DE LINAS
 
il y a 16 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 16 heures
a rejoint le réseau VILLE DE LINAS
 
il y a 16 heures
a mis à jour le réseau VILLE DE LINAS
 
a créé un nouveau document
 
il y a 17 heures
a mis à jour le réseau VILLE DE LINAS
 
il y a 19 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 19 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 19 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 19 heures
a créé un nouveau document
 
  • 1/1
Fédération Hospitalière de France
Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne
resah idf
UniHA
What's Up Doc, partenaire de Réseau Pro Santé
Vidal.fr - La base de données en ligne des prescripteurs libéraux