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Radiations ionisantes - adoption par le conseil

Publié le
Mardi 18 Février 2014 à 17:50

Publié le 17 février 2014

Le 5 décembre 2013, le Conseil de l'UE a adopté une directive fixant les normes de base relatives à la protection contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

La directive s'appuie sur près de deux décennies de recherche sur la radioprotection au niveau international (Agence internationale de l'énergie atomique, Organisation Mondiale de la Santé, l'Organisation de coopération et de développement économiques, etc) et représente une avancée significative dans la radioprotection dans un large éventail de contextes, y compris médical, industriel, la production d'énergie et la gestion des déchets.

 

En outre, elle réunit cinq directives du Conseil dans un texte unique. Il s'agit de la directive 96/29/Euratom du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection de la santé des travailleurs et de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, qui fournit les obligations fondamentales de radioprotection à respecter et s'applique à toutes les activités impliquant des rayonnements ionisants. Les quatre autres lois plus spécialisées sont la directive médicale (97/43/Euratom), la directive sur les sources scellées de haute activité (2003/122/Euratom), la directive sur les travailleurs extérieurs (90/641/Euratom), et la directive sur l'information du public (89/618/Euratom).

 

La nouvelle directive prévoit un système de protection contre les radiations en vertu de laquelle les États membres établiront des exigences légales et un régime de contrôle réglementaire qui, pour toutes les situations d'exposition, reflète un système de protection contre les rayonnements sur la base des principes de justification, d'optimisation et de limitation des doses. En outre, la directive prévoit l'enseignement de la radioprotection, la formation et la diffusion d'informations.

 

Les États membres auront quatre ans pour transposer cette directive dans la législation nationale.

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