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Remise du rapport « Réorganisation des vigilances sanitaires » à Marisol Touraine

Publié le
Mercredi 02 Octobre 2013 à 11:30
FHF
Réseau public -
21989
- Autres

Publié le 13 septembre 2013

Le Dr Jean-Yves GRALL, Directeur Général de la Santé (DGS), a remis le 11 septembre 2013 à Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé. son rapport sur la réorganisation du système des vigilances sanitaires, élément essentiel de l’amélioration de la sécurité sanitaire.

Les objectifs de cette mission étaient les suivants :

  • faire des patients des acteurs de la politique de santé et de la sécurité sanitaire, en facilitant les signalements qu’ils effectuent ;
  • promouvoir l’implication des professionnels de santé dans le signalement des « événements indésirables » ;
  • préciser le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des signaux et alertes sanitaires ;
  • améliorer la coopération entre l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux (notamment les agences nationales, au premier rang desquelles l’ANSM et l’InVS) concernés.

A l’issue d’une consultation des administrations centrales, des ARS et des agences sanitaires, le rapport formule plusieurs propositions, parmi lesquelles :

  • la simplification de la déclaration des événements sanitaires indésirables par la population et les professionnels par la création d’un portail commun de déclaration ;
  • l’optimisation du dispositif en région autour des ARS ;
  • la modification de l’organisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs : « produits  », « prises en charge » et « pathologies ».

Ces propositions seront analysées dans le cadre de la stratégie nationale de santé et serviront à l’élaboration de la loi de santé publique de 2014.

Le rapport est accessible via le lien suivant : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_JY_Grall_-_Reorganisation_des_vigilances_sanitaires.pdf

Contact : Dr Bernard GOUGET - [email protected]

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