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Responsabilité médicale en établissement de santé, où en est-on ?

Publié le
Dimanche 08 Décembre 2013 à 12:25
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Lien fhf : http://www.fhf.fr/Actualites/Medecins/Actualites/Responsabilite-medicale-en-etablissement-de-sante-ou-en-est-on

 

ACTUALITÉS

Responsabilité médicale en établissement de santé, où en est-on ?

Publié le 06 décembre 2013

Fréquence des réclamations encore en hausse et responsabilité des établissements toujours plus engagée sont les deux tendances clés de l’évolution du risque médical, selon l’édition 2013 du “Panorama Sham du risque médical”.

L’évolution du nombre de réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé continue de croître puisqu’entre juin 2012 et juin 2013, l’indice utilisé par l’assureur Sham a augmenté de 9 points pour atteindre 196, soit une progression de 4.8 %. Cela laisse penser à une tendance structurelle à l’inflation des réclamations.

Par ailleurs, pour la première fois, les décisions prononcées par les juridictions administratives et judiciaires engageant la responsabilité des établissements de santé sont supérieures aux décisions les mettant hors de cause.

Sur 1 111 décisions en 2012, 606 retiennent la responsabilité des professionnels de la santé, soit 55 % des cas. Cette évolution, s’explique par la part importante du nombre de condamnations en matière d’infections nosocomiales (19,5 %), avec un régime de responsabilité sans faute.

Le succès grandissant des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation

Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) sont le dispositif pivot permettant aux malades de rechercher la responsabilité des professionnels et des établissements de santé et de mettre en œuvre, le cas échant, le régime d’indemnisation correspondant. Cette année encore, on ne peut que constater le succès rencontré par ce dispositif : en 2012 en effet, le recours aux CCI concerne plus de 4 demandes d’indemnisation sur 10. 

Pour en savoir plus, télécharger le Panorama complet ci-contre

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