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Le CNESER à quoi ça sert ?

Publié le
Jeudi 27 Mars 2014 à 15:58
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Qu'est ce que c'est ?

Le conseil national de l’enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER) est un organe consultatif. Le Ministre de l'Enseignement Supérieur a obligation de le consulter sur tout projet de loi ou de réglementation (décret et arrêtés) relatifs à l'enseignement supérieur.

Il constitue une juridiction administrative, dont la fonction est disciplinaire : la section disciplinaire juge en appel les affaires déjà traitées par les sections disciplinaires des établissements de l'enseignement supérieur.

Le CNESER rend également des avis sur tous les textes juridiques relatifs à l'enseignement supérieur, et il est notamment consulté sur des projets spécifiques à certaines disciplines et filières d'études.

Il est obligatoirement consulté sur la politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohérence des formations supérieures. 

 

 

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