Se connecter
Chargement ...

Droit et santé - Acteurs juridiques de santé : rôles et impacts pour les internes ?

Publié le
Dimanche 09 Avril 2017 à 17:59
Télécharger

 

Revue "Observance" n°24 Mars 2017 

Retour sur cet après-midi sur le droit et la santé que la FNSIP-BM a organisé le 14 janvier avec le soutien des laboratoires Vifor Pharma.

Un samedi après-midi, à la faculté de pharmacie Paris-Descartes, 2 intervenants (Dr Pascal Paubel, professeur associé à la faculté de Pharmacie de Paris et Dr Muriel Dahan, directrice des recommandations et du médicament de l’INCa) nous ont fait l’honneur de leur présence pour nous parler du droit de la santé. Nous remercions aussi le  Dr Jacques Trévidic, pharmacien hospitalier président de la Confédération des Praticiens Hospitaliers, pour sa présence et ses interventions.

Voici un petit résumé de ce que vous avez manqué si vous n’étiez pas là.

Il n’y a pas de droit de la santé mais la santé est présente dans plusieurs textes dont la Constitution.

Chaque norme doit respecter la norme supérieure, ce qui implique le contrôle d’un juge (Etat de droit). Le Conseil Constitutionnel contrôle la conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation contrôlent la conventionnalité de la loi au droit international ou européen. Les juridictions administratives contrôlent la légalité des règlements et des décisions administratives.

Une loi passe si le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) vote favorablement, ou alors elle peut être adoptée par référendum, d’où l’importance d’un corps électoral. (...)

 

 

Commentaires
Ajouter un commentaire

Articles Suggérés
Dernières notifications du site
il y a 6 heures
a rejoint le réseau MAIRIE DE NOISEAU
 
il y a 6 heures
a mis à jour le réseau MAIRIE DE NOISEAU
 
il y a 22 heures
a rejoint le réseau CHU de la Réunion
 
a créé un nouveau document
 
a mis à jour un document
 
il y a 2 jours
a mis à jour le réseau EHPAD L'Isle aux Fleurs
 
il y a 2 jours
a créé un nouveau document
 
il y a 2 jours
a rejoint le réseau CH de Bagnères-de-Bigorre
 
il y a 2 jours
a rejoint le réseau Pôle Emploi
 
vient de créer un nouveau réseau Ehpad SSR de Lolme Dordogne Nouvelle Aquitaine
 
il y a 2 jours
a mis à jour le réseau COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE
 
il y a 2 jours
a rejoint le réseau EHPAD DU BOIS DE LA ROCHE
 
il y a 2 jours
vient de créer un nouveau réseau EHPAD DU BOIS DE LA ROCHE
 
il y a 2 jours
a créé un nouveau document
 
il y a 2 jours
a rejoint le réseau Pôle Emploi
 
il y a 2 jours
a édité un évènement publié Paris Healthcare Week 2017 dans PARIS HEALTHCARE WEEK
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
 
il y a 3 jours
vient de créer un nouveau réseau Imagerie Médicale des Boucles de la Seine
 
  • 1/1

Fédération Hospitalière de France
Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne
resah idf
UniHA
What's Up Doc, partenaire de Réseau Pro Santé
Vidal.fr - La base de données en ligne des prescripteurs libéraux