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L’Ordonnance de la biologie médicale menacée.

Publié le
Lundi 31 Mars 2014 à 10:37
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Au moment où nous bouclons ce numéro, l'actualité s'emballe. Les députés Jardé, Vialatte, Domergue, Poletti et Boyer ont présenté l'amendement n°17 qui abroge l'Ordonnance de janvier 2010, sous la forme d'un cavalier législatif au sein de la révision des lois de bioéthique. Pendant ce temps au sénat, M. Adnot a présenté un amendement au sein du projet de loi Fourcade qui modifie la loi HPST ; ce n'est ni plus ni moins l'article 3, rejeté par les deux Assemblées en novembre, qui ressort. Pour la FNSIP, c'est donc le même effort à fournir... retour sur une bataille législative.

 

Que de surprises et que de rebondissements en cette fin d'année 2010 et début d'année 2011… .Fin octobre de l'année dernière, nous avons été prévenus in extremis de la proposition d'un texte au Sénat, qui concernait la biologie médicale. Ce texte, présenté à la demande du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ne concernait, au départ, que les activités immobilières des universités. Cependant, un article a été ajouté afin de permettre aux Commissions Nationales Universitaires (CNU) de nommer des personnels universitaires provenant de divers horizons à des postes de biologistes médicaux en CHU. Nous avons ainsi plongé dans l'épopée de « l'article 3 »...

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