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La nouvelle CME

Publié le
Lundi 24 Mars 2014 à 15:41
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La Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » s’attèle à clarifier la gouvernance des établissements publics de santé. Ce qui est loin d'être passé inaperçu et a créé beaucoup de remous : en cause l'important renforcement des pouvoirs du directeur d'établissement.

 

Dans ce nouveau schéma de pilotage, la Commission Médicale d'Etablissement (CME) garde son nom mais son pouvoir apparaît aujourd'hui affaibli (décret n° 2010-439 du 30 avril 2010)… Alors qu'elle préparait le projet médical de l'établissement, elle est maintenant tenue à donner son avis sur ce projet désormais élaboré par le président de la CME et le directeur de l'établissement. La nouvelle CME contribue à la politique d’amélioration contenue de la qualité et de la sécurité des soins (infections associées aux soins, événements indésirables, vigilances, développement professionnel contenu) et à la politique d’accueil des usagers (éthique, parcours et permanence des soins, soins palliatifs). En rapport à ces thématiques, la CME propose un programme d'actions et d'indicateurs de suivi. Enfin, elle est en droit d'être informée sur le budget, sur les contrats de pôles, etc. Les sous-commissions de l'ancienne CME telle la commission du médicament et des dispositifs médicaux ne sont plus obligatoires.

 

reseauprosante.fr

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