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Un nouveau mode de financement des internes.

Publié le
Mardi 01 Avril 2014 à 09:05
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La circulaire DGOS relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé vient remplacer un système de financement complexe et contraignant. L’inextricable équation qui aboutit chaque semestre à la répartition des postes devrait en être simplifiée avec moins de tensions autour de la question des budgets.

 

Le système actuel de financement de la rémunération des internes est très lié à la logique budgétaire de la tarification à l’activité (T2A). Les établissements de santé (ETS), autrefois alimentés par une dotation annuelle globale, ont vu peu à peu leurs ressources s’indexer sur le volume des actes et prestations dispensés aux parents. Ainsi, l’ETS ajuste ses besoins, notamment en personnel (médical et paramédical), en fonction de ses activités afin de présenter chaque année à l’ARS un EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) équilibré et en adéquation avec l’activité hospitalière. CHU et CHG sont donc dans une logique où les dépenses liées aux salaires doivent être maîtrisées, adaptées et où les créations de postes ne sont possibles que si elles sont justifiées par une augmentation d’activité d’un service donné. La gestion des internes bien que moins coûteuse et moins stricte n’en est pas moins dépendante du respect d’un EPRD à l’équilibre, le salaire des internes étant ni plus ni moins une ligne du bilan comptable de l’ETS.

Ces dernières années, l’augmentation du numerus clausus des internes en médecine a obligé l’ARS à compléter le financement des internes en allouant par exemple des « sacs à dos » sous forme d’aide à la contractualisation (volet d’aide à la contractualisation des MIGAC). D’abord créés pour les internes en médecine générale puis étendus aux internes de spécialités, l’internat en pharmacie a commencé cette année à en bénéficier, à mots couverts.

 

 

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