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Donne-nous aujourd'hui notre repos quotidien.

Publié le
Vendredi 06 Mars 2015 à 10:54
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Revue "Le Mag de l'INPH n°2" Septembre 2014

 

Après 10 ans d’attente, le gouvernement a décidé d’adapter la législation sur le temps de travail médical à la Directive européenne du 4 novembre 2003.

 

C’est en aménageant en novembre 2013 l’arrêté du 30 avril 2003 et en publiant plusieurs mois plus tard, le 31 mars 2014, une circulaire de mise en oeuvre que le dispositif doit se mettre en place. A ce jour et face aux difficultés multiples engendrées par ce texte, peu d’établissements en ont commencé la mise en oeuvre. 

Si les dispositions concernant les contrats de temps additionnel posent peu de problèmes, il n’en est pas de même de la gestion du repos quotidien après une astreinte. Nous vous invitons à relire notre newsletter sur ce thème.

Le précédent aménagement du statut, à l’aulne de l’Europe avait conduit à mettre en place le repos de sécurité après une garde. On se rappelle les discussions sur la notion de garde active et garde inactive, une garde inactive aurait permis de se passer du repos de sécurité le lendemain. Notre fermeté nous a évité des calculs d’arrière-boutique. Qui reviendrait aujourd’hui sur cette mesure ? Qui penserait qu’il ne s’agissait pas là d’une mesure d’attractivité du statut ? Comment ne pas admettre qu’il s’est agit d’une progression de la valeur ajoutée du travail effectué ? A l’époque, ces nouvelles modalités d’organisation n’ont fait l’objet que d’un apport limité en postes de PH, mises en place en même temps que l’aménagement du temps de travail et l’attribution de 20 jours de RTT. Aussi, ce sont les équipes médicales qui en faisant progresser leur « productivité » ont gardé un niveau d’activité suffisant élevé pour assurer une prise en charge de tous les patients sans dégradation de la qualité.

 

 

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