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Le praticien hospitalier confronté à la propriété intellectuelle (PI)

Publié le
Vendredi 06 Mars 2015 à 11:01
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Revue "Le Mag de l'INPH n°2" Septembre 2014

 

Rappel de la PI 

La propriété intellectuelle apparait comme un domaine permettant de valoriser l’innovation. La liste des droits de propriété intellectuelle est disparate, et ces droits répondent à des préoccupations très variées. 

La propriété intellectuelle est composée de deux grandes catégories que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. La distinction entre ces catégories tient aux objets qu’elles recouvrent. 

La propriété littéraire et artistique comprend les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur que sont les droits des artistes interprètes, des producteurs phonogrammes, des producteurs de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle. La propriété littéraire et artistique a pour but de protéger des oeuvres et ceux qui permettent d’y accéder : elle est essentiellement caractérisée par le caractère esthétique des créations, par opposition à la propriété industrielle dont l’objet est technique et industriel. 

La propriété industrielle vise des droits destinés à la protection de créations de nature industrielle : il s’agit du brevet d’invention, du certificat d’utilité ou encore du certificat d’obtention végétale ; la propriété industrielle est composée des signes distinctifs à vocation industrielle ou commerciale que sont notamment les marques ou encore les dessins et modèles industriels. 

Par ailleurs existe une protection des bases de données par un droit dit sui generis qui permet de protéger le producteur de la base de données. 

 

 

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