Se connecter
Chargement ...

Qu'est-ce que le temps de travail ? Réponse en 10 points.

Publié le
Vendredi 06 Mars 2015 à 10:46
Télécharger

Revue "Le Mag de l'INPH" Septembre 2014

 

L’instruction du 31 mars publiée le 18 avril vient compléter le dispositif réglementaire concernant le temps de travail des médecins hospitaliers. Afin de respecter enfin la règlementation européenne datant de 2003, l’arrêté du 8 novembre 2013 a modifié l’arrêté du 30 avril 2003 qui régit notre temps de travail.

 

1 Qu’est-ce que le temps de travail ?

10 demi-journées par semaine, le service de jour commençant à 8h30 et se terminant à 18h30. Barriere maximale de travail 48 heures calculée sur la moyenne d’une période de 4 mois. Calcul difficile à partir du moment où n’est pas connue la durée légale d’une demi-journée, sauf pour ceux travaillant en temps horaire. Temps de travail additionnel possible contractualisé et volontaire, pout toute activité au-delà de ce temps de 10 demi-journées ou de 48 heures. 

 

2 Comment est géré ce temps additionnel ? 

Par contrat, élaboré par la COPS (Commission de l’Organisation et de la Permanence des Soins) et passé entre le PH, le chef de service, le chef de pôle, le DG. Le temps additionnel est inscrit par le chef de pôle dans le contrat de pôle. 

Un registre du temps additionnel est mis en place suivi par la COPS et la CME avec saisie possible du CHSCT (Comité Hygiène Sécurité, Conditions de Travail). La Commission Régionale Paritaire (CRP) peut être consultée sur ce thème en particulier pour obtenir une gestion la plus homogène possible du temps de travail médical sur la région.

 

 

Commentaires
Ajouter un commentaire

Articles Suggérés
Dernières notifications du site
il y a 2 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 3 heures
a rejoint le réseau CH de Douai, Nord Pas de Calais
 
il y a 3 heures
a rejoint le réseau FHF
 
il y a 4 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 5 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 5 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 5 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 5 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 5 heures
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
il y a 6 heures
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document dans Médecin neurologue - RÉSEAU SOCIAL PUBLIC
 
il y a 10 heures
a créé un nouvel album : LOGO - Ugecam Alsace dans UGECAM Alsace
 
il y a 10 heures
a rejoint le réseau UGECAM Alsace
 
il y a 19 heures
a rejoint le réseau CH DE SAINT-BRIEUC
 
il y a 19 heures
a mis à jour le réseau VILLE DE LINAS
 
il y a 19 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 19 heures
a rejoint le réseau VILLE DE LINAS
 
il y a 19 heures
a mis à jour le réseau VILLE DE LINAS
 
a créé un nouveau document
 
il y a 20 heures
a mis à jour le réseau VILLE DE LINAS
 
il y a 22 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 22 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 22 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 22 heures
a créé un nouveau document
 
  • 1/1
Fédération Hospitalière de France
Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne
resah idf
UniHA
What's Up Doc, partenaire de Réseau Pro Santé
Vidal.fr - La base de données en ligne des prescripteurs libéraux