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La taxe d'habitation, les internes et les internats.

Publié le
Lundi 31 Mars 2014 à 12:34
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La taxe d’habitation est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation et contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…

 

Quelques règles à connaître :

La taxe d'habitation est un impôt personnel, c'est à dire payé par son ou ses occupants, ce qui a pour corollaire qu'il ne peut donc pas être payé légalement par un établissement de santé pour le logement de ses internes.

Cet impôt est payable par l'occupant au 1er janvier de chaque année avec pour conséquence l'absence de prorata pour cet impôt : en clair, c'est l'occupant au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation pour toute l'année à venir.

Chaque citoyen est redevable du paiement d'une taxe d'habitation par logement, qu'il en soit locataire ou propriètaire. En particulier, pour ceux qui occupent unlogement (dans la ville de CHU généralement) et une chambre à l'interant enpériphérie, vous êtes redevable de deux taxes d'habitation. Il est bon de remarquer qu'il existe un abatement sur la taxe d'habitation pour votre rédidence principale.

 

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