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Liberté d'installation

Publié le
Jeudi 03 Avril 2014 à 09:21
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La période pré-électorale actuelle ramène la liberté d’installation sur le devant de la scène. Les déserts médicaux constituent un réel problème de santé publique en termes d’accès aux soins. Ce problème porte essentiellement sur les soins de premier recours, mais également sur les soins spécialisés.

 

Pour pallier ce dé€cit, deux solutions sont mises en avant :

- Les mesures incitatives avec des aides €nancières et/ou des contrats spéci€ques.

- Les mesures coercitives qui sous-entendent un exercice contraint en zone sous médicalisée. Dans un premier temps, nous allons faire un tour des mesures incitatives existantes, puis nous verrons les mesures coercitives envisagées et en quoi elles ne sont pas justi€ées à l’heure actuelle.

Des aides €nancières ont été mises en place pour les médecins s’installant en zone sous médicalisée : cette aide prend la forme d’une prime versée par les ARS (Agences Régionales de Santé).

En 2009, la loi HPST, sous l’impulsion de madame la ministre Roselyne Bachelot a mis en place le CESP (Contrat d’Engagement au Service Public), effectif depuis €n 2010 : ce contrat est signé par l’étudiant au début de son cursus. L’étudiant ou l’interne touche un salaire mensuel de 1200 euros brut par mois pendant la durée de ses études et s’engage à pratiquer dans une zone dé€nie sous dense médicalement pendant un temps équivalent à la période où il a été rémunéré pendant ses études.

Ce Contrat d’Engagement au Service Public a été créé après le Contrat d’Engagement du Service Privé créé par le groupe VITALIA (regroupement de cliniques privées préférentiellement situées en zone sous médicalisée) qui est également destiné à recruter des futurs médecins selon un modèle incitatif différent (lire l’article de Jean-Christophe FAIVRE et l’interview de Sylvie CHARLET dans ce même numéro).

 

 

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