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Peut-on porter plainte contre interne ?

Publié le
Lundi 23 Juin 2014 à 11:03
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Lorsqu’ils se retrouvent en première ligne, tous les internes ont peur de commettre un faux pas, une erreur de prescription ou d’être à l’origine de complications pour un patient. que risquent-ils devant la justice ?

« Tout dépend de ce que vous entendez par plainte », nous répond Philippe Treguier, le directeur juridique de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Un interne ne peut pas être inquiété par une plainte ordinale, puisqu’il n’est pas encore inscrit à l’Ordre des médecins. Mais en tant qu’étudiant, il peut en revanche être sanctionné par son université.

CASH — Devant les juridictions civiles, « son statut de salarié lui est favorable. Ce sont les établissements de santé qui voient le plus souvent leur responsabilité engagée ». Et si au pénal, c’est bien la sienne que l’interne met en jeu, « de telles poursuites sont extrêmement rares. »

« Ce n’est pas ce qui fait gagner le plus d’argent. On tape sur le plus solvable », reconnaît Vianney Petetin, avocat en droit des contrats publics. C’est donc notamment pour des raisons d’indemnisations que la responsabilité pénale de l‘interne n’est que très rarement engagée. Lorsque les victimes ou leur famille souhaitent déposer plainte, une action au civil leur permet d’obtenir réparation. « L’enjeu est indemnitaire et permet de replacer les victimes dans l’état où elles se trouvaient avant le dommage », précise Philippe Treguier.

reseauprosante.fr

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