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Le contrat d’engagement de service public (CESP).

Publié le
Lundi 05 Mai 2014 à 12:16
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Dans le souci d’assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et de garantir à tous l’accès aux soins, le ministère de la Santé a élaboré et mis en oeuvre un ensemble de mesures incitatives. C’est dans ce cadre que la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 a instauré un Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) à destination des étudiants en médecine, de la 2ème année des études médicales à la dernière année d’internat. Celui-ci a pour objectif de fidéliser des jeunes médecins dans des spécialités et des lieux d’exercice fragiles où la continuité des soins est menacée.

 

les signataires d'un CESP bénéficient d’une allocation brute mensuelle de 1 200€ jusqu'à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s’engagent à exercer  leurs fonctions à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d’exercices spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut et à un tarif conventionnel. La durée de leur engagement est égale à celle de versement de l’allocation, avec un minimum de deux ans.

 

Ce dispositif revêt donc à la fois :

  • une dimension sociale : aide au financement des études de médecine ;
  • et une dimension citoyenne puisqu’il complète les différentes mesures déjà mises en place par les collectivités territoriales et l’État pour développer l’attractivité de l’exercice de la médecine dans des territoires où la densité médicale est faible.

 

 

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