Se connecter
Chargement ...

Défaut d’information et préjudice d'impréparation

Publié le
Jeudi 17 Avril 2014 à 15:59

Halte au feu ! De la perte de chance à la faute autonome en passant par une foultitude d’autres étapes ponctuées de multiples revirements, des décisions rendues par la Cour de cassation auxquelles répondent celles du Conseil d’Etat à moins que ce ne soit l’inverse, la jurisprudence n’en finit pas, depuis bientôt deux décennies de remodeler les contours du défaut d’information. On s’essouffle à la suivre. On craint de rater un épisode tant ils se succèdent à cadence accélérée. Dernière péripétie en date, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat consacrant « le préjudice d’impréparation ». Quelle logique peut-on déceler, quel fil conducteur peut-on tirer de cet activisme de la part des juridictions suprêmes ? ...

Commentaires
Ajouter un commentaire

Articles Suggérés
Dernières notifications du site
 
il y a 2 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 3 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 3 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 4 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 4 heures
a mis à jour le réseau APF GRAND EST
 
il y a 4 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 5 heures
a mis à jour le réseau APF GRAND EST
 
 
il y a 6 heures
a rejoint le réseau Pôle Emploi
 
il y a 7 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 8 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 8 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 8 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 8 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 8 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 9 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 9 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 9 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 9 heures
a créé une nouvelle vidéo : Paris Healthcare Week 2017 - Teaser dans PARIS HEALTHCARE WEEK
 
il y a 9 heures
a mis à jour le réseau PARIS HEALTHCARE WEEK
 
 
  • 1/1

Fédération Hospitalière de France
Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne
resah idf
UniHA
What's Up Doc, partenaire de Réseau Pro Santé
Vidal.fr - La base de données en ligne des prescripteurs libéraux