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Défaut d’information et préjudice d'impréparation

Publié le
Jeudi 17 Avril 2014 à 15:59

Halte au feu ! De la perte de chance à la faute autonome en passant par une foultitude d’autres étapes ponctuées de multiples revirements, des décisions rendues par la Cour de cassation auxquelles répondent celles du Conseil d’Etat à moins que ce ne soit l’inverse, la jurisprudence n’en finit pas, depuis bientôt deux décennies de remodeler les contours du défaut d’information. On s’essouffle à la suivre. On craint de rater un épisode tant ils se succèdent à cadence accélérée. Dernière péripétie en date, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat consacrant « le préjudice d’impréparation ». Quelle logique peut-on déceler, quel fil conducteur peut-on tirer de cet activisme de la part des juridictions suprêmes ? ...

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