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Protocoles de coopération entre professionnels de santé...

Publié le
Lundi 14 Avril 2014 à 15:07
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 Protocoles de coopération entre professionnels de santé Article 51 de la loi HPST

Délégation de taches et autres métiers intermédiaires.

Des mots qui reviennent souvent dans les discussions entre professionnels et qui méritent peut-être une clarification pour en faciliter la compréhension.

 

LE RAPPORT BERLAND

À la suite des missions confiées au Pr Berland en 2002 et 2003, le ministre chargé de la Santé a annoncé le lancement de plusieurs projets expérimentant de nouvelles formes de coopération, par dérogation au Code de santé publique (Berland, 2002, 2003).

Outre les dimensions collectives et pluridisclinaires de la prise en charge des patients, ces expérimentations favorisaient l’émergence de pratiques dérogatoires, autorisant des professions non médicales à réaliser des actes ou des activités en dehors de leurs compétences réglementaires.

 

L’ARTICLE 51 DE LA LOI HPST

La loi HPST donne un cadre juridique à la coopération entre professionnels de santé en la sortant de son cadre expérimental (article 51). Les professionnels de santé peuvent s’engager à leur initiative dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient.

Sont concernés tous les professionnels : salarié public ou privé, libéral, en établissement de santé, en centre de santé, en cabinet libéral, en MSP. Un guide méthodologique réalisé par la DGOS et la HAS est mis à disposition de ces professionnels.

 

 

 

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