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Révision de la DE 2003/88/CE : Où en est-on ? (29 mars 2011).

Publié le
Jeudi 03 Avril 2014 à 10:03
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Le temps de travail de tous les salariés fait l'objet d'une directive européenne depuis 1993, dont le but est de fixer des prescriptions minimales de sécurité et santé dans le cadre de l’aménagement du temps de travail, et le souci celui de protéger le bien-être physique, mental et familial du travailleur.

 

La première directive 93/104/CE, adoptée en 1993, a été modi€ée en 000 par la directive 2000/34/CE. Les deux textes ont été rassemblés dans une directive consolidée 2003/88/CE, objet, pour la deuxième fois, d'un souci de révision prévu pour cet automne. Tous les cinq ans, les États membres et la Commission européenne rédigent un rapport sur la mise en oeuvre pratique de la directive. Le rapport rédigé en décembre 2010, après celui de 2005, montre d'énormes disparités dans l'application des principes de la DE, conséquences des transpositions pour le moins inégales de ces principes dans les législations nationales.

Il est vrai que l'organisation des systèmes de santé reste de la responsabilité propre des 27 États membres (« principe de subsidiarité »), que de nouvelles modalités d'organisation du travail se sont développées (extension du temps partiel, de l'intérim, des contrats multiples d'emploi simultané, etc.), que les crises €nancière puis économique ont durement frappé certains États, et singulièrement leurs comptes publics. Ces États se trouvent être ceux qui respectent le moins l'esprit et la lettre de la DE 2003 (P.I.G.S.).

 

Ces trois facteurs déstabilisant l'application de la DE, il apparaît pour nous capital de réaf€rmer les éléments essentiels de la DE, de s'y accrocher comme à des dogmes, et de les inscrire dans la Constitution européenne, d'ailleurs encore non rati€ée par l'ensemble des États membres.

 

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