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TTA et Loi TEPA Défiscalisaton : ça marche !

Publié le
Mardi 08 Avril 2014 à 11:48
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Rappel sur le TTA

Toujours plus de besoins, toujours moins de moyens. Le temps médical, voilà ce qui manque pour assurer la demande croissante en soins liée aux modifications démographiques de la population, dans les maternités, aux urgences traumatologiques. En anesthésie-réanimation en particulier, les obligations statutaires de 48 heures par semaine ne suffisant plus, il a fallu créer dans les accords de 2002 sur le temps de travail médical le « Temps de Travail Additionnel » (TTA) (Arrêté du 30 avril 2003 consolidé - article 4), et ce en accord avec l'opt-out de la Directive Européenne 2003 - 88.

Ce temps de travail situé au-delà du maximum européen de 48 h est indispensable aux directeurs d’hôpitaux pour faire tourner les services lourds à l’hôpital, surtout non universitaires, dont les services d’anesthésie-réanimation. Est-il devenu un nouvel esclavage ?

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