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Le financement des internes et inter-CHU.

Publié le
Mardi 08 Avril 2014 à 10:50
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Le financement des internes, notamment dans des périodes d’inter - CHU est en réforme.

Paris, le 24 mai 2011

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE

Direction générale de l'offre de soins

 

Note à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des ARS

Validée par le CNP le 1er juillet 2011

 

1) Quel établissement supporte la rémunération de l’interne en stage dans sa subdivision mais hors de son CHU de rattachement ?

C'est la convention passée entre le CHU de rattachement de l'interne, son établissement de santé d'accueil, l'ARS et (les) l'UFR qui le détermine. Le code de la santé publique (article R.6153.9) sera modifié en ce sens afin de permettre cette souplesse.

 

 

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