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Affaire Canarelli : épilogue ?

Publié le
Vendredi 13 Juin 2014 à 11:16
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Cet article constituait initialement un éditorial pour l’Information Psychiatrique. Depuis sa rédaction, le jugement en appel est survenu le 31 mars. En considérant que la prescription était acquise, les juges s’y sont prononcés sur la forme et n’ont donc pas eu à juger du fond de l’affaire.

C’est donc la relaxe. Les voies d’un pourvoi en cassation pour la partie civile sont étroites, et le cas échéant les chances d’y obtenir gain de cause bien minces. Il est raisonnable de penser qu’on est donc arrivé à la fin de l’histoire.

Ou plutôt à la fin d’un épisode. Car si nous nous réjouissons que notre collègue soit ainsi tirée d’un mauvais pas et probablement débarrassée d’un mauvais procès, la démonstration du caractère certain ou non du lien de causalité n’a pu être apportée ni en première instance, ni en appel. La partie civile autant que l’accusée demeurent privées d’une analyse juridique explicite et rigoureuse, alors que des positions opposées ont été développées en première instance puis en appel.

Pour la profession toute entière, c’est la quasi-certitude qu’une telle situation se répètera dans l’avenir, situation dans laquelle des praticiens seront mis en cause pour endosser la responsabilité d’actes délictuels ou criminels effectués par leurs patients.

Il faudra malheureusement supporter encore quelques temps des situations chargées d’angoisse, pour savoir si la jurisprudence consacrera ou non la possibilité d’appliquer aux psychiatres mais aussi à d’autres professions encourant les mêmes risques, le quatrième alinéa de l’article 121-3 du Code pénal.

resauprosante.fr

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