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La réforme de la loi du 27 juin 1990 : du sanitaire au sécuritaire ?

Publié le
Lundi 31 Mars 2014 à 15:02
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Avant tout, rappelons que la loi du 27 juin 1990 est une loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation. La réforme en cours se propose de réviser le seul chapitre 3 ; celui concernant les hospitalisations sans consentement.

Ces principales modications pourraient être résumées en 4 grands objectifs « prometteurs » : faciliter l’accès aux soins, diversier les modalités de prise en charge, améliorer le suivi et la sécurité, et enfin, renforcer le droit des personnes.

> Les modalités envisagées pour faciliter l’accès aux soins seraient des mesures concernant l’HDT avec cette question majeure de l’absence de tiers. En effet, il pourrait être créé « une mesure applicable en l’absence d’une demande formelle de tiers dans les situations médicales les plus graves ». Cette absence de tiers serait mise en place pour remédier à l’un des défauts identié comme majeur dans la loi de 1990 pour l’accès aux soins. En bref, ce qu’il faut retenir par là, c’est qu’il y a une volonté nette d’assouplissement des formalités d’admission, et que l’absence de tiers n’en est qu’un exemple. Nous préciserons par la suite le positionnement des professionnels de santé vis-à-vis de cette question.

 

 

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