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Le temps de travail des internes en médecine réglementé.

Publié le
Lundi 07 Avril 2014 à 15:19
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Le décret du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales a permis de mettre en conformité le statut des internes avec la législation européenne concernant le temps de travail.

 

Ce que les textes changent…

Les obligations de service sont fixées à 11 demi-journées par semaine comprenant :

- 9 demi-journées par semaine d'exercice effectif sur le terrain de stage sans que la durée effective de travail dépasse 48 heures par semaine gardes comprises. Cette durée est moyennée sur 4 mois.

- 2 demi-journées universitaires par semaine regroupées selon les nécessités de l'enseignement suivi et cumulées dans la limite de 12 jours sur un semestre. C’est bien le cumul qui est limité à douze jours consécutifs et non pas le total sur un semestre.

 

‘’48 heures par semaine gardes comprises ‘’

Pour rappel, les gardes effectuées par l’interne au titre du service normal de garde sont comptabilisées dans ses obligations de service à raison de 2 demi-journées pour une garde de semaine.

L'interne bénéficie d'un repos de sécurité à l'issue de chaque garde de nuit. Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l’accomplissement des obligations de service de nature hospitalières ou universitaires.

 

 

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