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Les décrets de la loi HPST portant sur les internes

Publié le
Mardi 25 Mars 2014 à 09:40
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Après les Etats Généraux de l’offre de soins, puis la loi Bachelot ou loi HPST, de nombreux textes concernant les internes ont été modifiés ou sont en voie de l’être. Le dossier d’AVM est consacré pour ce numéro à cette actualité législative.

Deux textes fondamentaux régissent l’internat. Il s’agit du décret du troisième cycle des études médicales et du décret du statut de l’interne. Le décret du troisième cycle des études médicales (TCEM) est, à l’heure où nous rédigeons ce dossier, en fin de son parcours législatif avant sa publication. Le décret concernant le statut de l’interne est aussi concerné par cette réécriture des textes. De ces textes, en découlent plusieurs autres, notamment l’arrêté concernant l’année recherche, le décret sur les commissions de subdivision.

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