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Les Négociations Conventionelles.

Publié le
Lundi 07 Avril 2014 à 15:10
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Les « négociations conventionnelles ». Cette locution a agité la presse médicale ces derniers mois, avant de trouver son dénouement au coeur d’un morne été 2011.

 

De quoi s’agissait-il vraiment ? Quelles en étaient les enjeux ? Que faut-il en retenir pour nous, internes en médecine ? Cet article se propose d’essayer de vous donner quelques éléments de réponse.

 

Qu’est-ce que la convention médicale ?

La convention médicale est un accord qui lie les médecins libéraux à l’assurance maladie. Pour faire simple il s’agit d’un contrat (opposable) qui précise les droits et les devoirs de chacune des parties. Cette convention est signée d’une part par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM, qui regroupe la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, la Mutuelle Sociale Agricole et le Régime Social des Indépendants), et de l’autre par les syndicats représentatifs des médecins libéraux (la légitimité de ces derniers étant jaugée par les résultats qu’ils obtiennent aux élections au sein des Unions Régionales des Professionnels de Santé, URPS).

L’objet de cette convention est de régir les rapports entre les médecins libéraux et les caisses d’assurance maladie, à tous les niveaux : montant de la consultation, modalités d’exercice, accessibilité aux soins, modalités de transmission des données…

 

 

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