Se connecter
Chargement ...

Temps de travail des PH : avis conjoint AH et CPH

Publié le
Mardi 02 Juin 2015 à 14:37
Télécharger

Revue "CPH n°4" janvier 2015 

 

1. Quelques principes fondamentaux 

X Respect du principe nécessaire d’équité au sein du statut, quel que soit le mode de décompte du temps de travail.

X Respect du principe d’autonomie maximale, pour le respect des valeurs de la profession, mais équilibre à trouver pour s’adapter aux rythmes des équipes. 

X Principe de transparence grâce aux tableaux de service. 

X Principe de respect de la continuité du service public. 

 

2. Quelques remarques importantes 

Le décompte en temps médical continu s’applique aux « activités assurées indifféremment le jour et la nuit » (arrêté 30 avril 2003). Cette définition s’applique réglementairement aux activités de médecine d’urgence, anesthésie réanimation, obstétrique avec plus de 2000 accouchements par an. 

Le temps médical continu est un mode de décompte du temps de travail en heures, qui n’a rien à voir avec le champ du « travail posté », dont la définition est autre (« forme d’organisation du travail où les équipes se relaient au même poste les unes après les autres ») et n’est pas décliné dans la réglementation statutaire. Toutes les activités organisées en PDS rentrent dans la définition du travail posté, puisque aucun médecin ne quittera son poste s’il n’est pas relevé par son collègue de la nuit (garde ou astreinte). Mais pour autant, toutes ne rentrent pas dans les critères de temps médical continu. 

L’instruction sur le temps de travail de janvier 2015 introduit une autre notion du travail posté, qui correspond plus à du travail consacré au coeur de métier, ou activités incontournables ou incompressibles pour le fonctionnement de l’hôpital, sans forcément la notion de relais au même poste (par exemple, une activité de consultation peut être du travail posté au sens de l’instruction, alors qu’elle ne justifie pas d’attendre une quelconque relève pour s’interrompre).

 

 

Commentaires
Ajouter un commentaire

Articles Suggérés
Dernières notifications du site
 
a créé un nouveau document
 
 
 
il y a 18 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 22 heures
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a rejoint le réseau FONDATION ILDYS
 
vient de créer un nouveau réseau FONDATION ILDYS
 
  • 1/1
Fédération Hospitalière de France
Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne
resah idf
UniHA
What's Up Doc, partenaire de Réseau Pro Santé
Vidal.fr - La base de données en ligne des prescripteurs libéraux