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Le combat des urgentistes

Publié le
Vendredi 20 Septembre 2013 à 15:19

Publié le 05/09/2013 à 06h00
Par Vincent Buche et Olivier Sarazin

 

Travailler quarante-huit heures par semaine est-il normal ? Non, affirment sept médecins. Pas sûr que la justice les entende….

La façade du nouvel hôpital de Cognac.

La façade du nouvel hôpital de Cognac. (PHOTO Céline levain)

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Combien de temps doit (ou peut) travailler un médecin ou un pharmacien hospitalier ? À cette question devenue encore plus difficile depuis la mise en place de la fameuse RTT, chaque hôpital essaie d’apporter la réponse la plus satisfaisante possible. À Cognac, en juin 2011, la direction a décidé que le temps de travail hebdomadaire de ses médecins et pharmaciens serait de 48 heures, soit la durée légale maximum autorisée par les textes européens.

Pour la plupart des praticiens, cette solution ne semble pas poser trop de problèmes, les 48 heures se traduisant par dix demi-journées d’une durée indéterminée. Mais sept médecins urgentistes n’y trouvent pas leur compte et ont saisi le tribunal administratif de Poitiers.

Décision dans quinze jours

Leur calcul est simple : le travail aux urgences exigeant une présence effective, les 48 heures sont effectivement travaillées. On arrive alors à un total de 1 996,8 heures par an - alors que sur la base des trente-cinq heures chaque semaine, la durée de travail annuelle devrait être de 1 820 heures. Les sept urgentistes cognaçais réclament donc au tribunal administratif l’annulation d’un « Guide de gestion du temps de travail » de leur hôpital ou, mieux encore, que le tribunal demande à la Cour de justice européenne d’étudier ce problème.

Hier matin, les juges poitevins se sont penchés sur cette histoire d’horaires. Le rapporteur public - dont les conclusions sont généralement suivies par le tribunal - a conclu au rejet de la requête des médecins cognaçais. Il a estimé que la direction de l’hôpital n’a pas contrevenu aux textes nationaux et européens. Le tribunal rendra sa décision dans une quinzaine de jours.

Me Saad Berrada, l’avocat des praticiens, plaidait hier à Poitiers. Il dit sans détour que « cette affaire très sensible et très politique va faire ruer dans les brancards », puis ajoute envisager un appel devant la cour administrative de Bordeaux si les juges poitevins devaient ne pas donner raison à ses clients.

Me Berrada affirme également que les conclusions du rapporteur public sont contradictoires. « D’un côté, le rapporteur public invite les juges à rejeter la requête de mes clients qui contestent le ‘‘Guide interne de gestion du temps de travail des médecins urgentistes de Cognac’’; de l’autre, il propose que la retenue de 5 420 euros et 28 centimes sur le salaire du docteur Ettahiri soit purement et simplement annulée (1). C’est difficile à comprendre […]. Je pense également que le rapporteur public n’a pas fait le distinguo nécessaire entre les heures supplémentaires et le temps de travail additionnel », explique l’avocat.

Notons ici que le rapporteur public a conclu à l’annulation de cette retenue sur salaire uniquement parce que la direction n’a pas apporté toutes les preuves nécessaires. Il ne s’agit que d’un point de détail qui concerne peu le fond de l’affaire.

Pelloux en soutien

Dans ce dossier complexe mais brûlant, l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf) a apporté son soutien « plein et entier » aux sept praticiens cognaçais. Son président (le très médiatique Patrick Pelloux, dont la voix est connue de la France entière depuis la canicule de 2003) demande à la ministre de la Santé de trancher et de « définir de façon précise le temps de travail des urgentistes, qui ne doit pas être de 48 heures par semaine ».

« Tous les établissements dont les praticiens travaillent 39 heures par semaine constatent de nombreux points positifs. Le recrutement devient plus facile, le ‘‘turn over’’ laisse place à des équipes stables et donc pérennes, les arrêts maladie et les ‘‘burn out’’ diminuent », détaille Patrick Pelloux.

Pas sûr que ces arguments, comme ceux des sept urgentistes cognaçais, soient entendus.

(1) Considérant que le docteur Ettahiri n’avait pas effectué ses 48 heures hebdomadaires sur une période donnée, l’hôpital de Cognac avait tronqué son salaire.

http://www.sudouest.fr/2013/09/05/le-combat-des-urgentistes-1159310-882.php

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