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Le gouvernement donne le coup d’envoi de la réforme de la dépendance

Publié le
Jeudi 20 Février 2014 à 12:44
Jean-Marc Ayrault a présenté mercredi 12 février à Angers les grandes lignes du projet de loi de l’adaptation de la société au vieillissement.
 
Aides à domicile chez une personne âgée isolée en Île-de-France. Le projet de loi vise essentiell...

AMELIE-BENOIST / BSIP

Aides à domicile chez une personne âgée isolée en Île-de-France. Le projet de loi vise essentiellement à favoriser le maintien à domicile.

AVEC CET ARTICLE
Au total, 645 millions par an seront consacrés à des mesures visant à favoriser le maintien à domicile.

L’objectif est notamment de revaloriser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). 

 

« Plus que jamais, l’adaptation de la société au vieillissement constitue un enjeu de démocratie et de citoyenneté », a affirmé Jean-Marc Ayrault en dévoilant mercredi 12 février à Angers les grandes lignes du projet de loi visant à faire face à la perte d’autonomie. 

« Un engagement fort du quinquennat », a précisé le premier ministre à propos de ce texte élaboré à l’issue d’une concertation de deux mois pilotée par Michèle Delaunay, la ministre des personnes âgées, en lien avec sa collègue de la santé, Marisol Touraine.

UN PROBLÈME BUDGÉTAIRE

Ce projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres en avril avant d’être voté avant la fin de l’année. Il vise essentiellement à favoriserle maintien à domicile.

Ce n’est que dans la deuxième moitié du quinquennat que le gouvernement s’attaquera au problème du reste-à-charge dans les maisons de retraite. Et surtout à la partie la plus sensible de la réforme : la mise en place de nouvelles sources de financements pour accompagner durablement l’avancée en âge des Français.

Dans l’immédiat, ce premier volet de la réforme sera financé via la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Depuis 2013, elle est payée par les retraités, à l’exception des plus modestes, à hauteur de 0,3 % de leurs pensions. À partir de 2015, elle permettra de dégager 645 millions d’euros par an.

UNE REVALORISATION DE L’APA

Instaurée en 2001, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) joue un rôle crucial dans l’accompagnement des personnes à domicile ou en établissement. Fin 2011, on recensait 1,2 million de bénéficiaires, dont près de 700 000 à domicile. 

Délivrée en fonction des ressources de la personne et de son niveau de dépendance, cette allocation permet de financer des aides à domicile (garde malade, portage de repas, aides-ménagères) ou d’aménager son logement.

Le problème est qu’aujourd’hui, de nombreux bénéficiaires sont arrivés à la saturation de leur plan d’aide et ne bénéficient pas de l’assistance dont ils auraient besoin. D’autres renoncent à demander toutes les prestations auxquelles ils ont droit à cause du ticket modérateur (la part qui reste à la charge de la personne), qui augmente mécaniquement avec l’importance du plan d’aide.

50 EUROS DE PLUS PAR MOIS

En dégageant 375 millions d’euros par an, le gouvernement souhaite à la fois relever les plafonds des plans d’aide et faire baisser le ticket modérateur. Il affirme qu’au final, près de 600 000 bénéficiaires de l’APA seront « gagnants » et percevront en moyenne 50 € de plus par mois. 

« Soit juste de quoi se payer deux paquets de protections urinaires par mois », glisse, un peu acide, le docteur Christophe Trivalle, gériatre à l’hôpital Paul Brousse, près de Paris.

Au ministère des personnes âgées, on précise que pour les personnes les moins autonomes (GIR1) et les plus modestes, cette « revalorisation » pourra atteindre jusqu’à 600 € par mois. Et leur permettre de bénéficier d’une heure supplémentaire par jour d’aide à domicile.

UN RENFORCEMENT DES DROITS DES PERSONNES ÂGÉES

Le projet de loi permettra d’affirmer certains principes « fondamentaux », notamment celui de la liberté d’aller et venir dans les maisons de retraite. L’enjeu est notamment de mieux encadrer le recours à certains dispositifs de géolocalisation, comme le bracelet anti-fugues, sans remettre en cause la liberté individuelle des personnes.

Le texte visera aussi à mieux accompagner « l’expression du consentement » des personnes lors de l’entrée en établissement. « C’est un sujet essentiel, estime Joëlle Le Gall. Aujourd’hui, trop souvent, les admissions se font dans l’urgence. Et c’est la famille de la personne qui lit le contrat de séjour et qui le signe. Sans même parfois que la personne âgée ait été véritablement consultée ».

Le texte prévoit donc de renforcer la procédure d’acceptation de contrat de séjour en s’assurant du consentement du futur résident. « Mais il faudra aussi se pencher sur le recueil de ce consentement chez les personnes aux facultés cognitives altérées », ajoute Joëlle Le Gall.

UN ACCÈS PLUS LARGE AUX AIDES TECHNIQUES

Au total, 140 millions d’euros seront dégagés pour permettre aux plus modestes d’avoir accès à diverses aides techniques : barres d’appui dans la salle de bains ou les toilettes, système de téléassistance, domotique… 

Le texte prévoit de créer des « Conférences départementales des financeurs » de la prévention de la perte d’autonomie. Elles réuniront le conseil général, l’agence régionale de santé (ARS), les caisses de retraites, les mutuelles, etc., et devront coordonner l’action de ces différents acteurs pour mieux cibler les bénéficiaires et réduire les coûts, en faisant par exemple des achats groupes de dispositifs de téléassistance.

« Ces aides techniques peuvent être utiles. Mais c’est l’humain qui reste primordial dans le soutien aux personnes dépendantes, souligne le docteur Trivalle, et on ne pourra régler cette question par le seul biais des gérontechnologies. Certaines limites doivent être posées. Imaginez par exemple le stress d’une personne âgée si, demain, sa toilette devait être faite par un robot », ajoute-il.

UNE « AIDE AU RÉPIT » POUR LES AIDANTS

Le texte prévoit de mieux prendre en compte la situation des aidants dans les plans d’aide conçus dans le cadre de l’APA. Près de 80 millions d’euros seront consacrés à la mise en place d’une « aide au répit ». Le but est de renforcer les aides à domicile ou les hébergements temporaires de la personne en perte d’autonomie. 

Et ce, afin de permettre au conjoint ou au membre de la famille qui joue ce rôle d’aidant souvent épuisant de pouvoir « souffler » en prenant quelques heures de répit dans la semaine ou une semaine de vacances dans l’année.

Le projet de loi prévoit aussi de renforcer la formation de ces aidants. «C’est très louable mais nous serons vigilants à ce qu’on ne les transforme pas en ‘professionnels’ de l’aide à domicile », prévient Joëlle Le Gall, présidente de la Fédération des associations des personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef).

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 > REPÈRES : Les autres mesures du projet de loi 

– L’adaptation des logements : le texte prévoit l’adaptation de 80 000 logements sur la période 2014-2007. Aujourd’hui, seuls 6 % des logements en France sont adaptés à la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie

– Un « nouveau souffle » pour les foyers-logements : rebaptisés « résidences autonomie », les foyers-logements seront rénovés et bénéficieront d’un forfait permettant de financer des actions visant à préserver l’autonomie des résidents

– Un volontariat civique senior : pour « mieux reconnaître » l’engagement bénévole des aînés, il est prévu de créer un « volontariat civique senior » pour des missions socialement utiles : soutien scolaire, lutte contre l’isolement, prévention routière, humanitaire… Les volontaires se verront remettre un certificat et une carte en Préfecture ou en mairie. «Cette reconnaissance doit contribuer à changer le regard de la société sur les âgés », précise le ministère.

PIERRE BIENVAULT

 

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-gouvernement-donne-le-coup-d-envoi-de-la-reforme-de-la-dependance-2014-02-12-1105549

 

 

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