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DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU - FORMATION CONTINUE

Publié le
Vendredi 11 Juillet 2014 à 15:54

AGENDA ANESTHÉSIE-RÉANIMATION-URGENCES-DOULEUR

Dans cette rubrique retrouvez une présentation des nouvelles obligations de Développement Professionnel Continu pour les professionnels de santé en général et pour les IADE en particulier.
Retrouvez également l'actualité des congrès, colloques, journées de formation, soirées thématiques (...) en lien avec l'anesthésie-réanimation, la prise en charge des urgences et de la douleur.

Depuis le 1er janvier 2013 l’ensemble des professions de santé (médicales et paramédicales) doit s’inscrire dans le processus du Développement Professionnel Continu (DPC). Contrairement à la Formation Professionnelle Continue (FPC) qui n'impliquait ni obligation, ni continuité, le DPC, mis en place depuis le 1er janvier 2013 dans le cadre de la loi HPST est obligatoire pour tout professionnel de santé.

Cette obligation annuelle est une démarche active de formation professionnelle continue tout au long de l’exercice professionnel qui consiste, d’une part, en l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), et d’autre part, en l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences. Toutefois, il peut s’agir soit d’un programme pluriannuel (les étapes réalisées chaque année permettront au professionnel de santé de valider son DPC chaque année), soit les soignants peuvent suivre un programme collectif annuel (dans les établissements). L’objectif final réside dans l’amélioration de la qualité et de la sécurisation des soins, ainsi que l’optimisation des dépenses de santé. 

C’est l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), qui assure le pilotage du DPC pour l’ensemble des professions de santé

En son sein, cinq commissions scientifiques sont déjà installées (pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, médecins et Haut conseil des professions paramédicales - HCPP - dont dépendent les infirmiers).

Chacune d’elles est en charge :
  • de définir les modalités d’appréciation des critères d’évaluation des organismes de formation souhaitant être habilités à délivrer des programmes de DPC (profil et compétences des formateurs, type de programme proposé, manière dont un organisme va développer le DPC) ;
  • d’évaluer les dossiers des organismes enregistrés ;
  • d’émettre un avis sur les orientations nationales et régionales, sur les méthodes et les modalités de la Haute Autorité de santé (HAS), ainsi que sur la liste des pièces justificatives à joindre à l’enregistrement.
En bref, et pour mémoire, un programme de DPC doit :
    • être conforme à une orientation nationale ou régionale : Chikungunya à La Réunion, radon en Auvergne, par exemple ; les orientations régionales devant être spécifiques à une région ;
    • comporter au moins une des 
méthodes et des modalités validées par la HAS
     après avis des commissions scientifiques (revues de morbi-mortalité, audits cliniques, revues de dossiers, réunions pluridisciplinaires…) ;
  • être mis en œuvre par un organisme de formation enregistré par l’OGDPC et évalué favorablement par la ou les commissions scientifiques paramédicale et médicales.
Une montée en charge nécessairement progressive Concernant la question de l’indemnisation, pour les salariés, notamment les infirmiers, le DPC sera pris en charge par les employeurs. Pour ceux installés en libéral, cela relève de la section paritaire des infirmiers. Chaque section paritaire déterminera en effet plusieurs types de forfaits qui tiendront compte de l’investissement demandé au professionnel, de la part de présentiel… (Auparavant cela était standardisé). A ce jour, 6 à 7 millions d’euros étaient dévolus pour la formation continue conventionnelle de quelque 12 000 à 15 000 infirmiers libéraux. Mais en 2013 ce sont près de 75000 IDEL qui seront concernés par l’obligation annuelle de DPC. OG-DPC a ainsi rappelé que la montée en charge serait donc progressive, les budgets devant suivre. Outre ce problème de financement, les organismes de formation ne sont pas en mesure de former d’un coup autant de professionnels de santé. Principe de réalité oblige, l’ambition de l’OGDPC est donc modérée. Concernant plus précisément les infirmiers libéraux, l’enjeu pour 2013 est d’en former environ 16%, le double qu’en 2012. Il s’agit avant tout d’une progression juste, possible, l’important étant d’initier une dynamique. Les forfaits doivent être acceptables pour chaque profession. Précisons qu’une part d’indemnisation sera allouée s’il est estimé que le professionnel subit une perte de ressources.

La formation des professionnels de santé tout au long de leur exercice professionnel est bien évidemment une valeur ajoutée afin d’améliorer la qualité des soins délivrés aux patients. Pour autant, la mise en œuvre de ce nouveau dispositif de formation obligatoire continue ne manque pas de poser en filigrane la question de la revalorisation des actes, infirmiers notamment. Cette attente, somme toute légitime, constituera peut-être un des pendants (leviers/enjeux) à la réussite de ce dispositif.

Le SNIA s’est depuis longtemps investi dans la formation tant initiale (ré-ingenierie de la formation, …) que formation continue. Et à ce titre participe aux travaux de la commission scientifique du HCPP rattachée à l’OG-DPC.
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