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UNIVERSITÉ - INTERNAT

Publié le
Jeudi 22 Mai 2014 à 14:04
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Les internes de « l’ancien régime » peinent pour la validation de leur 3ème cycle suite à la modification de l’organisation du TCEM

 

Des internes en médecine générale ne peuvent plus s’inscrire à la faculté de médecine et par conséquent ne peuvent ni soutenir la thèse de docteur en médecine ni continuer d’exercer leurs fonctions d’interne à l’hôpital.

 

Les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives au statut des internes régissent les études médicales avec le décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004.

Elles ont été modifiées à plusieurs reprises depuis l’institution de l’ECN en 2004 et l’accession de la médecine générale au rang de spécialité médicale.

Auparavant, la dernière modification de l’internat datait de 1999, il n’y avait pas de limite d’inscription en 3ème cycle et un semestre non validé entraînait une année d’inscription supplémentaire.

Les décrets n° 2010-700 du 25 juin 2010 et n° 2011-954 du 10 août 2011 art. 16 limitent désormais et cela depuis leur publication, le nombre d’inscriptions en 3ème cycle des études médicales et ce que l’on soit encore internes ou remplaçants non thésés :

« Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études médicales dès lors qu’il n’a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée de la maquette de formation suivie, et ce qu’il s’agisse d’une formation dans le cadre d’un diplôme d’études spécialisées ou d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires. Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de l’interne, peut être accordée par le président de l’université après avis du directeur d’unité de formation et de recherche ». 

 

 

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