Se connecter
Chargement ...

2013 : le bilan de l’année.

Publié le
Lundi 16 Juin 2014 à 09:27
Télécharger

L’ année 2013 a finalement été un honorable cru syndical hospitalier. la plupart des dossiers sur lesquels nous avions eu l'assurance d'obtenir des avancées ont été traités. il reste néanmoins que ces avancées ne sont pas toujours au niveau attendu, en particulier pour ce qui est de l'évolution des commissions médicales d'etablissement (cme). les comptes epargne-temps (cet) ont été sécurisés, les commissions régionales Paritaires (crP) révisées, les cme (un peu) renforcées et les astreintes vont maintenant sortir du no man’s land réglementaire et enfin être reconnues comme du travail effectif. 
ASTREINTES 

Le nouvel arrêté sur les astreintes est paru en novembre, nous attendons maintenant avec impatience la circulaire qui permettra de décliner ce décret dans notre pratique quotidienne. 

PLUSIEURS POINTS SONT À RETENIR 

Le temps déplacé est du temps de travail effectif et est comptabilisé dans les obligations de service statutaires. 
Le temps de trajet est aussi du travail effectif et est décompté de manière forfaitaire. 
Le temps de déplacement (et les temps de trajet) réalisé lors d'une ou de plusieurs astreintes s'additionnent et, toutes les cinq heures, le praticien bénéficie d'une demi-journée de temps de travail et d'une demi-indemnité de sujétion identique à celle de la garde. 
Un cas particulier : un déplacement unique d'une durée supérieure ou égale à trois heures (hors temps de trajet) donne droit à une demiindemnité de sujétion et à une demi-journée temps de travail. 

reseauprosante.fr

Commentaires
Ajouter un commentaire

Articles Suggérés
Dernières notifications du site
il y a 18 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 19 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 19 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 20 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 20 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 22 heures
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a rejoint le réseau CH de Voiron
 
 
vient de créer un nouveau réseau COMMUNE DE MESQUER-QUIMIAC
 
 
il y a 3 mois
a rejoint le réseau CHS La Candélie
 
  • 1/1
Fédération Hospitalière de France
Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne
resah idf
UniHA
What's Up Doc, partenaire de Réseau Pro Santé
Vidal.fr - La base de données en ligne des prescripteurs libéraux