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Astreintes : les changements.

Publié le
Lundi 16 Juin 2014 à 09:43
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L’ arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 est finalement paru au journal officiel. nous attendons l’instruction qui sera probablement publiée lorsque vous lirez cet article

Plutôt que de réécrire l’arrêté nous vous proposons ce petit tableau expliquant les différents changements et les tarifs (bruts), sous réserve des modifications qui seront éventuellement amenées par l’instruction.

 

Le dispositif est suivi par la COPS et la CME. Le CHSCT peut être saisi en cas de situation non conforme. De même, les nouvelles commissions régionales paritaires peuvent être interpellées sur ce sujet.

reseauprosante.fr

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