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Comment se faire entendre ? Le rôle du délégue syndical.

Publié le
Mardi 03 Février 2015 à 14:48
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Le délégué syndical représente son syndicat. Il est l’une des interfaces entre les salariés et l’employeur. Il a pour rôle d'assurer la défense des adhérents, de faire part de leurs revendications ou réclamations et de tenter d’améliorer leurs conditions de travail. Il devrait, pour ce faire, disposer de temps et de moyens.

 

Les syndicats affiliés aux grandes organisations nationales disposent de temps et de moyens, ce qui n'est pas encore le cas pour les syndicats médicaux. L’obtention de temps et de lieux syndicaux pour ses délégués est un des combats du SNPHAR-E.

LE DROIT SYNDICAL EST RECONNU AUX PRATICIENS

Les praticiens ne peuvent subir aucun préjudice pour leur implication syndicale, mais très peu de moyens sont mis à leur disposition.

Il existe un vide juridique qui entraîne une vraie discrimination réglementaire entre syndicat de médecins et de non médecins.

Selon l’article R.6152-73 du Code de la santé publique, des autorisations d’absence sont accordées par le directeur aux membres élus au Conseil d’Administration (CA) et aux Commissions Régionales Paritaires (CRP) pour leurs instances nationales et régionales, mais l’arrêté devant préciser la définition des autorisations d’absence n’est jamais sorti. Il n’existe pas de crédit de temps syndical réglementaire, pas plus que de droit au panneau d’affichage ou à un local syndical.

Toutefois, une tolérance existe et les demi-journées hebdomadaires d’intérêt général définies au niveau de l’article R.6152-30 du Code de la anté publique peuvent être utilisées pour l’action syndicale car elle est considérée comme « une mission auprès d’un organisme à but non lucratif présentant un caractère d’intérêt général et concourant aux soins et à leur organisation ». Cependant, cette tolérance est soumise au bon vouloir de chaque direction d’hôpital et reste du domaine de la négociation locale.

 

 

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