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L'actualité du DPC : quoi de neuf depuis février 2013 ? Des précisions techniques.

Publié le
Vendredi 30 Mai 2014 à 09:58
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Des précisions techniques apparaissent enfin tant à l'ANFH qu'à l'OGDPC. Les délégations régionales de l'ANFH peuvent désormais saisir les dossiers DPC médical et régler les factures. La convention entre l'OGDPC et l'ANFH a été signée en mars et permettra aux établissements de bénéficier de la taxe de l'industrie pharmaceutique par le biais de l'ANFH ; cette dernière pourra s'interfacer avec la plateforme de l'OGDPC, sur laquelle seront enregistrés les organismes DPC et les programmes. Le Conseil du DPC Médical Hospitalier (CDPCMH), instance créée au sein de l'ANFH, a précisé certains points lors de sa séance du 27 mars dernier.

FINANCEMENT DU DPC MÉDICAL

Fixation du forfait : Le montant du forfait issu de l'industrie pharmaceutique, par médecin, a été fixé à 750 €, cette somme permettant de financer un programme de DPC pour 50 % des médecins éligibles au dispositif, à l'exclusion des pharmaciens et des odontologistes. Une aide sera accordée aux petits établissements dont l'effectif est inférieur à 10 médecins ; il s'agira d'un doublement de la cotisation grâce à un apport complémentaire de fonds mutualisés cumulé au forfait par médecin ayant suivi un programme DPC ; une enveloppe de continuité territoriale pour les DOM et un financement spécifique pour les PADHUE (Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne) ont été envisagés.

Modalités de versement de la contribution spécifique de l'industrie pharmaceutique : Un forfait déclenché de 750 € alimentera l'enveloppe prévisionnelle à l'inscription du médecin. À la présentation de l'attestation de réalisation du programme de DPC, fournie par l'ODPC, le forfait deviendra acquis et alimentera l'enveloppe financière de l'établissement. Chaque établissement recevra l'information de son plafond. Ce plafond est indicatif et sera modifié en septembre 2013 en fonction des inscriptions des médecins à un programme DPC. Une fois le plafond atteint, il n'y aura plus de déclenchement de forfait . En septembre, le CDPCMH décidera du réajustement nécessaire en fonction des besoins réels des établissements.


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